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Dernière ligne droite pour la mise en œuvre de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi 10 juin, en séance plénière, le projet de loi relatif à cette allocation chômage. La prochaine étape est donc la publication au Bulletin officiel. Mais pour que le dispositif soit opérationnel, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dont l’IPE fera partie de ses prestations, doit amender ses statuts. Un point qui sera certainement abordé lors de la prochaine session de son conseil d’administration.
Rappelons que lors de la réunion du CA de la Caisse le 27 décembre à Casablanca, le ministre de l’Emploi avait annoncé que le Conseil allait proposer pour adoption le projet d’amendement de ces statuts afin d'intégrer cette indemnité. Notons que pour bénéficier de celle allocation chômage, le salarié qui a perdu son emploi devra justifier de 780 jours de cotisation à la CNSS, dont 260 jours durant l'année qui précède la perte d'emploi, en plus d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (Anapec). Seuls les salariés affiliés à la CNSS qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté peuvent donc prétendre à l’IPE, et ce pendant une période de 6 mois. «Ce qui réduit sensiblement la cible et le nombre des bénéficiaires», nous déclare Mohamed Hakech, membre du secrétariat général de l’UMT. Selon ce dernier, cette indemnité reste «dérisoire» pour les cadres et les salariés moyens, qui devront se contenter d’une indemnité fixée à 70% du salaire mensuel moyen des 36 derniers mois précédant la perte d'emploi, sans dépasser 100% du SMIG. Soit à peu près 2.300 DH/mois. Parallèlement, ils continueront de bénéficier des allocations familiales et de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) tout au long de la période d'indemnisation.
À la Chambre des conseillers, le ministre de l'Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki, a précisé le 10 juin que le salarié a le droit, selon le texte adopté, de profiter une nouvelle fois de l'IPE s'il remplit les conditions requises. Selon le ministre, près de 27.000 salariés pourraient bénéficier annuellement de l'indemnité pour perte d'emploi, pour un coût global de 232 millions de DH au titre de l'année 2014, selon les estimations de la CNSS. Rappelons que pour financer l'IPE, le montant de la cotisation correspondra à l'équivalent de 0,57% du salaire mensuel du bénéficiaire, dont 0,38% assuré par l'employeur et 0,19% par le salarié. L'État, pour sa part, participera à hauteur de 500 millions de DH répartis sur trois ans pour aider au démarrage du projet.
