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Le patronat est inquiet. Le projet de loi de la nouvelle Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a changé de texte. «D’une mouture 2012 perfectible, élaborée selon une approche participative, elle est passée en 2014 à une version jugée peu crédible», selon la Confédération patronale (CGEM), voire «inadmissible», selon Transparency Maroc. Les préoccupations des opérateurs économiques sur ce changement, qui ne sera pas sans effets sur l’environnement des affaires à leurs yeux, ont été directement adressées à Mohamed El Ouafa, le 11 septembre lors d’une rencontre à Casablanca.
Le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance était, en effet, invité par la Confédération générale des entreprises du Maroc à un débat sur la nouvelle instance de lutte contre la corruption, notamment pour savoir si elle est en phase avec les exigences d’une économie saine et compétitive. «Nous devons clarifier les attributions de la nouvelle Instance consacrée par la Constitution de juillet 2011 en tant qu’instance participant à la bonne gouvernance… La CGEM, en tant qu’acteur économique majeur, souligne la nécessité de la mise en place d’un dispositif d’intégrité fort, porté par des institutions disposant de réels pouvoirs opérationnels, conformes aux impératifs d’urgence qu’exige l’amélioration du climat des affaires aujourd’hui», a lancé le vice-président de la CGEM, Salaheddine Kadmiri. «La corruption est destructrice de richesses et de valeurs morales. Il est donc important que la future Instance ne soit pas handicapée par des moyens et prérogatives limités», a-t-il ajouté devant un parterre composé du ministre et ses collaborateurs, des milieux des affaires, du directeur du projet du PNUD pour l’intégrité et la lutte contre la corruption dans les pays arabes, des représentants de l’actuelle Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), de Transparency Maroc et de la société civile.
Pour le patronat, les conséquences de la corruption sur l’économie sont variables. Elle réduit la croissance économique, l’investissement direct étranger et l’investissement national, notamment la participation des PME/PMI aux appels d’offres. Selon Bachir Rachdi, vice-président de la Commission Amélioration du climat des affaires et partenariat public-privé de la CGEM, la corruption pointe dans le top 3 des problèmes que vivent les entreprises au Maroc, comme le mentionne la Banque mondiale dans son rapport «Doing Business» ou encore le Forum économique mondial dans son étude sur la compétitivité. La CGEM, qui a participé au processus de concertation et d’élaboration du draft du projet de loi tel que publié sur le site du SGG en octobre 2012, constate que le nouveau texte, adopté par le gouvernement le 26 juin 2014, représente un recul «manifeste». Comme Transparency, le patronat estime que la dernière version réduit l’essentiel du rôle de l'Instance à des missions de conseil, d’études et de sensibilisation. De même, au lieu d'étendre son pouvoir d’investigation, la nouvelle mouture le limite à un simple rôle d’examen des plaintes reçues et à leur transmission au Parquet ou autres institutions concernées. Et ce n’est pas tout. Le projet de loi ne protège pas les plaignants et les donneurs d’alertes en leur accordant le choix de l’anonymat. Il érige des conditions rédhibitoires de recevabilité des plaintes et exclut l’auto-saisine. En outre, la composition des structures de la future Instance et le mode de nomination de ses membres ne garantissent pas son indépendance, soutiennent en chœur l'ONG et la CGEM. Concernant les moyens financiers, ils ont été limités au seul Budget de l’État.
El Ouafa rétorque que, au contraire, la désignation des membres de l’Instance par les institutions de l’État et son financement par le Budget général est une garantie de son indépendance. Concernant la levée de l’anonymat, elle a été décidée pour éviter des règlements de comptes, notamment dans le domaine des affaires. Quant au pouvoir d’investigations et d’auto-saisine, il existe toujours dans le projet de loi en arabe tel que publié par le SGG, insiste El Ouafa. Ce dernier a invité toutes les parties, dont la CGEM et Transparency Maroc, à venir au ministère pour décortiquer de nouveau le texte. Il a promis d’apporter tous les amendements souhaités à condition qu’ils soient en phase avec l’esprit de la nouvelle Constitution.
