Dix ans pour venir à bout du monopole

L’ANRT a tranché. L’Agence chargée de réguler le marché des télécoms vient de publier une décision qui devrait, théoriquement, en finir avec le monopole de fait exercé par Maroc Telecom sur le marché de l’ADSL. L’opérateur historique détient depuis plusieurs années plus de 99% de parts de ce segment. Or l’État s’est fixé comme objectif de déployer le haut et le très haut débit sur tout le territoire national à l’horizon 2020. Ce qui passe inévitablement par le déploiement de l’ADSL par les autres opérateurs, qui bloquent jusqu’ici sur les tarifs de location de l’infrastructure. Saisi officiellement par Inwi en janvier 2014, le régulateur a donc rendu son verdict.
Dans sa décision, publiée le 19 juin 2014, le régulateur a sommé Maroc Telecom de lui soumettre, dans un délai franc de 45 jours (à compter de la date de notification de la décision de l’Agence), une offre technique et tarifaire de gros passive d’accès à sa sous-boucle locale fixe filaire.

Cette offre doit comprendre notamment une prestation de brassage (dérivation de la paire de cuivre), des modalités de co-localisation à distance adaptées au cas du dégroupage au niveau des nouveaux nœuds de raccordement d’abonnés (NNRA), des accès aux fourreaux d’IAM dans des conditions transparentes objectives et non discriminatoires, des modalités techniques et opérationnelles de mise à disposition par IAM au profit des exploitants tiers des liens en fibres optiques entre son NRA (nœud de raccordement d’abonnés) et le NNRA déployé par lesdits exploitants et la mise à disposition des exploitants tiers des informations nécessaires à l’implantation de leurs armoires, aux spécifications techniques requises et aux infrastructures de génie civil (fourreaux, appuis, etc.). Maroc Telecom doit aussi mettre à la disposition des opérateurs tiers, dans un délai franc de 45 jours, une solution alternative, notamment par le biais de l’extension de son armoire de rue, et ce, pour permettre la co-localisation des équipements des opérateurs au niveau des NNRA actuellement déployés par IAM. «Tout refus d’IAM doit être dûment motivé», note l’ANRT. Dans ce cas, l’Agence commanditera une expertise externe en vue de s’assurer de la pertinence des motifs de refus. Pour tout déploiement futur de nouveaux NNRA, Maroc Telecom doit mettre en place des armoires de rue permettant l’hébergement des équipements de tous les exploitants. Pour toute construction nouvelle de nouveaux NNRA, l'opérateur IAM est tenu de prévenir les autres opérateurs, au minimum 6 mois avant leur mise en service, les invitant à lui faire part de leur besoin en dégroupage dans les zones concernées par le déploiement.