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Le nouveau code approuvé par le gouvernement

Le projet de loi relative au code minier a été validé en Conseil de gouvernement. En chantier depuis plusieurs années, il entrevoit donc le bout du tunnel.

Le nouveau code approuvé  par le gouvernement
Ce projet a pour objectif de mettre à niveau la législation actuelle qui remonte aux années 1950.

Le projet de loi n° 33-13 relative au code minier attend désormais son approbation par les deux Chambres pour son entrée en vigueur. Tant attendu, ce nouveau code a été approuvé par le Conseil de gouvernement le 17 juillet dernier. Ce projet, en chantier depuis plusieurs années, a pour objectif de mettre à niveau la législation actuelle qui remonte aux années 1950 (Dahir du 16 avril 1951) et de pallier les défaillances qui ont subsisté malgré plusieurs amendements apportés au texte auparavant. Il vise également l’adaptation de la législation marocaine aux évolutions du secteur minier au niveau mondial, comme l'a souligné le ministre de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, Abdelkader Amara, lors de la présentation de ce projet de de texte en Conseil de gouvernement.

Le but étant de permettre au secteur, qui contribue à hauteur de 10% au PIB, de jouer pleinement son rôle au sein de l’économie nationale à travers le développement de l’exploration et de la recherche minière pour promouvoir les découvertes de nouveaux gisements et assurer un développement durable de l’industrie minière régionale et nationale. Le nouveau code, a souligné le ministre, s’inscrit dans le cadre des réformes et mesures prises pour rehausser les performances du secteur minier et en renforcer l’attractivité vis-à-vis des investissements nationaux et étrangers. Plusieurs mesures phares ont été introduites par cette nouvelle loi, notamment l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel telles que la calcite, le feldspath, la magnésite, la perlite à l’exception des matériaux de construction et de génie civil. Le nouveau code est également marqué par l’introduction de l'autorisation de prospection offrant aux entreprises minières la possibilité d’opérer sur des zones de grandes superficies allant de 100 à 600 km2.

La superficie de prospection peut atteindre 2.400 km² au maximum. Et ce n’est pas tout, la mise à niveau de la législation se manifeste également par l’extension du titre minier à l’ensemble des produits de mines au lieu d’une catégorie déterminée comme c'est le cas actuellement. Elle se traduit, en outre, par l’introduction de nouvelles autorisations pour l’exploitation des cavités souterraines destinées au stockage du gaz naturel et pour l’exploitation des haldes et terrils. De même, le nouveau code permet l’extension de la durée de validité de la licence d’exploitation de mines et son renouvellement jusqu’à épuisement des réserves.

À noter aussi l’introduction de dispositions relatives à l’étude d’impact sur l’environnement et du plan d’abandon pour protéger l’environnement et assurer un développement durable. À souligner que la stratégie de développement du secteur minier, annoncée en 2013, a pour objectif à l’horizon 2025 le triplement du chiffre d’affaires à plus de 15 milliards de DH, la multiplication par 10 du volume d’investissement dans l’exploration et la recherche minière à près de 4 milliards de DH et le doublement des emplois à plus de 30.000 postes directs additionnels. 

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