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En chantier depuis plusieurs années, le projet de loi relative au nucléaire est enfin adopté par les deux Chambres du Parlement. La Chambre des conseillers a, en effet, voté le 22 juillet dernier, à l’unanimité pour ce projet de loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaire et radiologique et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique. Soit pratiquement un mois après son adoption par la Chambre des représentants (le 25 juin dernier). «Ce projet de loi traduit les engagements du Maroc vis-à-vis de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de la communauté mondiale en matière de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique et pour la non-prolifération en textes réglementaires et législatifs. Il vise également à compléter et à renforcer l’arsenal législatif actuel en matière de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique», indique le ministère de l’Énergie dans un communiqué. Ce projet de loi, qui comprend 187 articles répartis en 17 chapitres, met en place un nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l’ensemble des activités et installations utilisant les sources de rayonnement ionisant. Il acte également la création d’une autorité indépendante, disposant de ressources humaines et financières à même de lui permettre de remplir les missions actuellement assurées par les départements de l'Énergie et de la Santé. Il s’agit de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique, chargée notamment de l'octroi d’autorisations et de contrôle des activités nucléaires et radiologiques.
Au Maroc, les sources de rayonnements ionisants sont utilisées dans plusieurs secteurs, principalement la santé – à travers le radiodiagnostic, la médecine nucléaire et la radiothérapie – et l’industrie, via la radiographie gamma, les jauges et les traceurs. L’utilisation des techniques nucléaires concerne également le domaine de l’enseignement et la recherche, mais aussi l’agriculture, à travers notamment l’irradiateur de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Tanger (irradiation des aliments).
Il faut souligner aussi que la stratégie énergétique nationale, présentée lors des Assises de l’énergie en mars 2009, n’exclut pas le développement de l’énergie électronucléaire dans notre pays à long terme. Cette énergie pourra faire l’objet d’un mix énergétique à partir de l’année 2030.
Rappelons que l’engagement du Maroc dans l’option électronucléaire avait été amorcé au début des années 1980. L’un des premiers jalons franchis a été la mise en place du Centre d’études nucléaires de Maâmora qui dispose d’un réacteur nucléaire de recherche et de laboratoires hautement équipés. Ce Centre constitue actuellement, la principale plateforme technique de préparation du pays à l’option électronucléaire. Le deuxième jalon franchi a été la mise en place d’un cadre réglementaire national conforme aux conventions internationales auxquelles notre pays a souscrit. Ce cadre réglementaire a donc fait l’objet d’une mise à niveau, par l’élaboration de ce projet de loi n° 142-12.
