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La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance plénière, trois projets et deux propositions de lois relatifs aux secteurs de l'agriculture, de la pêche maritime et du commerce, rapporte la MAP. Ainsi, les députés ont adopté à l'unanimité trois projets de loi. Le premier concerne la création de la zone franche dans le port de Tanger. Le deuxième projet de loi concerne la création et l'organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime (secteur agricole) alors que le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif à l'Office national de la pêche maritime. Le premier projet de loi permet aux unités industrielles, commerciales et économiques au port de Tanger de continuer à bénéficier des régimes douanier et de changes, compte tenu des difficultés rencontrées par les patrons de ces entreprises dans la délocalisation de leurs unités dans les délais fixés par la loi de Finances 2010, notamment dans le volet relatif aux dispositions se rapportant à l'exonération d'impôts sur les sociétés et sur les revenus accordée aux unités installées dans la zone franche du port de Tanger.
Le projet de la deuxième loi concerne le soutien aux ressources humaines et la promotion des œuvres sociales du personnel du secteur de l'agriculture, la satisfaction des aspirations des fonctionnaires du secteur et la modernisation de la fondation des œuvres sociales, tout en la dotant de ressources financières et humaines et de biens lui permettant de mener à bien ses missions. Le projet de loi modifiant et complétant le Dahir relatif à l'Office national de la pêche maritime a pour objectif d'actualiser les missions de l'Office de manière à les harmoniser avec son environnement et avec les objectifs fixés dans la stratégie Halieutis, en prenant en considération la loi relative à la vente de poisson en gros, outre l'extension du champ géographique d'intervention de l'Office pour englober l'ensemble des lieux de débarquements des pêches. Par ailleurs, la Chambre des représentants a adopté deux propositions de loi. La première modifie et complète la loi relative à la vente de poisson en gros, alors que la deuxième proposition modifie et complète l'intitulé de la section 5 et de l'article 546 de la loi portant Code de commerce promulguée par le Dahir 1.96.83. La première proposition de loi vise à organiser le secteur de la pêche et de vente en gros de poisson en ce sens qu'elle définit clairement le statut de vendeur de poisson. La deuxième proposition de loi vise à aider les entreprises qui sont confrontées à des problèmes à travers des mesures permettant la prévention et le règlement des difficultés des entreprises.
