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Les réformes constitutionnelles trop lentes aux yeux de l’UE

Le bilan législatif du gouvernement, notamment en ce qui concerne l’adoption des lois organiques, ne fait pas l’unanimité. Certes, la majorité se réjouit des textes adoptés, mais du côté de l’opposition, le rythme est beaucoup trop lent. Mais à la surprise générale, c’est l’Union européenne qui s’est invitée dans cette polémique. Dans son dernier rapport intitulé : «La mise en œuvre de la politique européenne de voisinage au Maroc. Progrès réalisés en 2013 et actions à mettre en œuvre», l’UE souligne que «si le programme de réformes envisagé dans la nouvelle Constitution était ambitieux, il faut néanmoins constater que plus de deux ans après son adoption, le bilan de la mise en œuvre des réformes est plutôt limité».

Les réformes constitutionnelles trop lentes aux yeux de l’UE
Le Maroc figure parmi les principaux bénéficiaires de la coopération financière de l’Union européenne.

L e rapport que vient de publier l’UE sur la Politique européenne de voisinage (PEV) ne risque pas de plaire au gouvernement. Certes, le document salue quelques avancées, notamment dans le secteur de la justice, dans l’amélioration du climat des affaires, mais en revanche, il reproche au gouvernement la lenteur de la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et le nombre limité de lois organiques adoptées dans ce sens. Intitulé : «La mise en œuvre de la politique européenne de voisinage au Maroc. Progrès réalisés en 2013 et actions à mettre en œuvre», le document de l’UE souligne que «si le programme de réformes envisagé dans la nouvelle constitution était ambitieux, il faut néanmoins constater que plus de deux ans après son adoption, le bilan de la mise en œuvre des réformes est plutôt limité».

Une appréciation qui tombe comme un couperet pour le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi. Car, il y a quelques jours, ce dernier, en défendant le bilan du gouvernement, n’hésitait pas à mettre en avant les réalisations de l’Exécutif en matière de mise en application de la nouvelle Constitution et l’exécution du plan législatif élaboré pour le gouvernement Benkirane.
À ce propos, M. El Khalfi avait évoqué «l’adoption ou l’élaboration de dix lois organiques dans le cadre de la mise en application de la Constitution», précisant que «dans le cadre du renforcement de la production législative, le gouvernement avait transmis 76 projets de loi au Parlement en 2012. L’année législative de 2013 a connu la soumission de 85 projets de loi». Mais du côté du rapport de l’UE, le ton est différent. L’Union européenne considère que les réalisations accomplies à ce niveau laissent à désirer. Elle étaye son appréciation par des chiffres : «sur les 19 lois organiques qui doivent être adoptées pour la mise en œuvre effective de la nouvelle Constitution, au total cinq ont été votées, et cinq sont en cours de finalisation, dont le projet de loi organique fixant les modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires. En outre, sur les 203 lois et règlements qui doivent aussi être élaborés dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution, seuls 67 ont été adoptés».

Le rapport de l’UE ajoute dans le même ordre d’idées que des projets de loi organique sont encore sur la table du secrétariat général du gouvernement (SGG) ou ont été adoptés par le Conseil de gouvernement. C'est le cas de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, la loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, la loi sur le statut de l’Instance nationale de probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, la loi relative au droit d'accès à l'information, la loi sur le Conseil de la concurrence, une proposition de loi organique sur les pétitions à vocation législative et la loi organique sur l'officialisation de la langue amazighe. «Ces textes n'ont pas connu d'avancées», observe le même document.

Il va sans dire que le rapport conforte l’opposition qui a toujours critiqué le «maigre bilan législatif du gouvernement Benkirane». Mieux encore, il reprend une des ses principales recommandations, à savoir la nécessité d’accélérer la cadence de la production législative liée à la mise en œuvre des réformes constitutionnelles. L’UE appelle par ailleurs à articuler le droit d’initiative législative du Parlement avec le plan législatif du gouvernement. Elle déplore au passage le fait que «le débat parlementaire a été affecté par des conflits sur la répartition équitable du temps de parole et le choix des thèmes sur lesquels le Chef du gouvernement devrait être interrogé lors de la séance mensuelle».

En ce qui concerne la réforme relative à la régionalisation, le rapport de l’Union européenne est tout aussi critique : «le chantier de la régionalisation a connu très peu d'avancées depuis le rapport rédigé par la Commission consultative sur la régionalisation en 2011, même si la loi relative au nouveau découpage territorial a été adoptée en juillet. Aucune date n'est officiellement annoncée pour les prochaines élections locales». De même, au niveau de la législation du travail, il est souligné que le projet de loi organique concernant le droit de grève piétine toujours… Pour toutes ces raisons, l’UE recommande «d’accélérer la mise en œuvre de la nouvelle Constitution en adoptant l'ensemble des lois organiques prévues et en instaurant les structures et mécanismes y afférents». 

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