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Une révision à la hausse des taux de cotisation à la CNOPS n’est pas exclue

La situation financière actuelle de la CNOPS est bonne. Mais si rien n’est fait pour la conforter, le premier déficit sera enregistré dès 2015. Le recours à la révision du taux des cotisations, qui n'a pas bougé depuis 2005, est une option plus que probable.

Une révision à la hausse des taux  de cotisation à la CNOPS n’est pas exclue
le déficit constaté par des prévisions actuarielles en 2015 de l’ordre de 313 MDH.

Réuni mercredi à Rabat, le conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a recommandé d'adopter des mesures prudentielles pour sauvegarder la pérennité de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Concrètement, la CNOPS propose d’examiner la possibilité d’un déplafonnement des cotisations et, probablement à moyen terme, la révision du taux des cotisations qui n'a pas bougé depuis 2005, pour conserver la pérennité du régime et la qualité de ses services. Selon le directeur de la CNOPS, Abdelaziz Adnane, le conseil d’administration du 24 décembre s’est penché sur cette question pour trois raisons. «D’abord, le déficit constaté par des prévisions actuarielles en 2015 de l’ordre de 313 MDH, suite à la stagnation des cotisations et la pression sur la consommation, due en partie aux prix exorbitants de la biologie, des dispositifs médicaux et des médicaments coûteux». Deuxième raison évoquée par M. Adnane : l’impact financier négatif en 2015 de l’accueil de la mutuelle de l’Office national des chemins de fer, de la revalorisation des tarifs de certains actes de soin dans le cadre des négociations en cours avec les professionnels de soin, de l’alignement des soins dentaires sur la tarification nationale de référence, ainsi que la fermeture de la pharmacie de la CNOPS et l’admission au remboursement de 32 médicaments extrêmement chers.

La troisième raison justifiant le recours au déplafonnement à trait aux missions mêmes du conseil d’administration. Ce dernier a relancé la question de la pérennité du régime en recommandant de prendre toutes les mesures prudentielles nécessaires pour maintenir la bonne santé financière de la CNOPS. «Certes, il y a l’opérationnalisation, par les parties concernées, de la décision du déplafonnement prise par notre conseil, mais il y a également d’autres mesures pertinentes qui devraient consacrer la justice et l’équité sociales», explique M. Adnane.

En tout cas, la situation financière actuelle de la CNOPS est «bonne», selon le ministre de l’Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki, qui insiste toutefois sur la nécessité de «conserver cette situation et de chercher d'autres moyens pour élargir le panier des soins et améliorer la qualité des services». La Caisse n’a pas le choix, si rien n’est fait, le premier déficit sera enregistré en 2015. Un scénario que M. Adnane ne souhaite surtout pas voir se produire. «Nous serions amenés à puiser dans les réserves. Personne ne souhaite ce scénario et les membres du conseil, y compris l’ANAM (Agence nationale de l'assurance maladie), ont été unanimes à souligner la nécessité d’adopter des mesures prudentielles pour sauvegarder la pérennité de l’AMO et poursuivre la stratégie d’amélioration de la qualité de services qui nous a permis de décrocher notre deuxième prix d’e-mtiaz d’encouragement de l’Administration électronique en 2014 pour notre centre d’appels, après celui obtenu en 2008 pour nos services en ligne», conclut le directeur général de la CNOPS. 


Questions à Abdelaziz Adnane,directeur de la CNOPS

«L’avenir de l’AMO sera menacé si des mesures adéquates ne sont pas prises»

Le déplafonnement des cotisations est-il inévitable ?
Les cotisations des salariés actifs et retraités du secteur public sont plafonnées à 400 DH. Du coup, 90.525 assurés, soit 7% du total des assurés, cotisent dans la limite de ce plafond, alors que leurs salaires dépassent les 16.000 DH, c'est-à-dire que ces assurés cotisent avec un taux de cotisation inférieur à 5%. Ce plafond, qui n’est pas appliqué dans l’AMO-secteur privé, fait perdre à la CNOPS annuellement 330 MDH en moyenne. Le conseil d’administration de la CNOPS, réuni le 28 décembre 2010, avait recommandé de transmettre aux parties concernées la question du déplafonnement des cotisations et notre conseil du 24 décembre s’est penché sur cette question pour plusieurs raisons, notamment le déficit constaté par des prévisions actuarielles.

En cas de révision des taux de cotisation, quelle sera la proportion de la hausse ?
La révision des taux de cotisation est une option envisageable à moyen terme et la décision sera prise dans le cadre de la concertation avec toutes les parties prenantes. En attendant la nouvelle stratégie de financement de l’AMO-secteur public, qui reste assis quand même sur des réserves financières de plus de 8 MMDH, nous avons attiré l’attention de notre conseil sur les risques encourus par la revalorisation de certains tarifs, le basculement de 34 établissements publics vers l’AMO gérée par la CNOPS sans ticket d’entrée, la gestion décontractée de la liste des médicaments remboursables, puisque 32 médicaments ont fait leur entrée dans la liste des médicaments remboursables avec un impact annuel de 215 MDH, ainsi que l’impact de la revalorisation du remboursement des soins dentaires. Nous avons également tiré la sonnette d’alarme par rapport au renchérissement des prix des médicaments coûteux, suite à la fermeture de notre pharmacie et l’alignement sur les prix publics de vente qui sont 3 fois supérieurs comparativement à ceux de notre pharmacie. Nous devons avoir à l’esprit que l’impact annuel de tous ces éléments, de l’ordre de 678 MDH, combiné à celui des prévisions actuarielles de 2015, qui est de l’ordre de 313 MDH, va menacer l’AMO et hypothéquer son avenir si des mesures adéquates ne sont pas prises.

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