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Le sort du projet de loi de Finances 2015 est désormais entre les mains des parlementaires. Ce tant attendu texte qui va régir les finances publiques toute l’année prochaine a, en effet, été déposé hier au Parlement par l’Exécutif et le ministre de l'économie et des Finances, Mohamed Boussaïd, en a fait une longue présentation. Lors de ce premier «plaidoyer» du projet de Budget que ses services ministère ont préparé, en conformité avec la lettre de cadrage du Chef du gouvernement et après de larges arbitrages entre les différents départements, Mohamed Boussaïd est revenu sur les grandes orientations de ce projet. Ainsi, il en ressort, entre autres, l’évidente détermination du gouvernement à relancer l’économie nationale, en faisant jouer aussi bien l’investissement public que privé. Le gouvernement compte, en fait, relever le défi de maintenir et même de renforcer l’effort de l’investissement public, dans un contexte budgétaire qui n’est pas très favorable, vu le déficit qui continue à le caractériser. Ces investissements iront notamment, d’après la note de présentation du projet de loi de Finances, à la réalisation des grands chantiers d’infrastructure et à l’accélération de la cadence d’exécution des stratégies sectorielles.
Pour l’année 2015, l’État compte mobiliser pas moins de 189 milliards de DH. Dans cet effort d’investissement global du secteur public, le budget général de l’État, les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les SEGMA (Services de l'État gérés de manière autonome) apporteront 69,89 milliards, en neutralisant les transferts du budget général vers les entreprises et établissements publics (EEP), les CST et les SEGMA. Les EEP contribueront avec 115 milliards et les collectivités territoriales, 13 milliards. En ce qui concerne l’accélération de la cadence d’exécution des stratégies sectorielles, l’on note un effort important pour la mise en place d’une offre de foncier industriel compétitive, dans le cadre du plan d’accélération industrielle 2014-2020. Ainsi, l’année 2015 sera marquée par la poursuite de la réalisation des parcs industriels de Settapark à Settat, de Berrechid, d’Aïn Cheggag (région de Fès) et de souk Lakdim à Tétouan ; la mise en place des zones industrielles de Boujdour, Laâyoune, Es Smara, Tiznit et Taza ainsi que la réhabilitation des zones industrielles de Salé Tabriquet, Attasnii à Témara, Takaddom à Rabat, Bir Rami à Kénitra et My Rachid à Casablanca.
S’agissant de l’énergie, l’année 2015 connaîtra la mise en service du parc éolien de Taza (150 MW) et le choix des adjudicataires qui réaliseront le projet éolien intégré de 850 MW. De même, le prochain exercice sera marqué par la construction du parc éolien de Jbel Khelladi de 120 MW et la mise en service de microcentrales hydroélectriques d’une puissance totale de 40 MW. Il est également prévu l’adoption des États généraux de l’efficacité énergétique lancés en 2013, la mise en œuvre du programme de mise à niveau énergétique des mosquées et la généralisation des audits énergétiques et l’intégration de la performance énergétique au niveau du secteur de l’industrie. De même, sont prévues des mesures d’efficacité énergétique au niveau du secteur du transport et des mesures spécifiques pour les clients THT-HT. Concernant la promotion de l’investissement privé et le renforcement de la compétitivité, ils passeront notamment par l’amélioration du climat des affaires, la facilitation de l’accès au financement, le développement de la logistique, le renforcement de la formation professionnelle, la promotion de l’innovation et de la recherche & développement. Des dispositifs spécifiques de soutien à la compétitivité des PME et TPE sont aussi envisagés. En matière d’amélioration du cadre juridique des affaires, le gouvernement prévoit la poursuite de l’amélioration du cadre institutionnel régissant les marchés publics. Ce chantier donnera lieu en 2015 notamment à la publication d’un Cahier des clauses administratives et générales, CCAG–Services, qui permettra d’accompagner les évolutions introduites par le nouveau décret de passation des marchés publics. Il se traduira aussi par la normalisation et la simplification des procédures de passation des marchés publics à travers l’élaboration de Cahiers de prescription spéciaux (CPS) et Règlements de consultation (RC) types adaptés aux marchés de fournitures, des travaux et de services. La préparation d’un projet de loi relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics est également programmée.
Objectif : offrir aux différents maîtres d’ouvrages les garanties suffisantes pour une réalisation appropriée des marchés. D’autres actions sont prévues pour l’amélioration de l’efficacité de l’administration douanière, du développement de la logistique, du renforcement de la formation professionnelle, du soutien à la mise en place des clusters marocains et la création des cités de l’Innovation. Tout un programme !
