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Compte tenu de l’importance du projet relatif au partenariat public-privé, l’institution de Nizar Baraka a traité ce dossier en deux mois. Dès sa saisine, la commission des affaires économiques et des projets stratégiques du CESE avait mobilisé ses membres pour examiner le cadre réglementaire relatif à ce texte. À l’issue des débats, l’AG a formulé des recommandations pour enrichir ce texte, très attendu, et dont l’objectif est de protéger les citoyens, le tissu économique national et les deniers publics avec des mécanismes de gouvernance permettant une régulation et un contrôle durant toutes les phases du projet, de sa préparation à son lancement, en capitalisant sur le retour d’expériences, notamment dans le cadre de la gestion déléguée.
Dans son avis, le CESE insiste sur le rôle de l’État, en tant que garant de la qualité, de la gratuité et de l’égalité de l’accès aux services de base liés aux secteurs concernés par les partenariats publics, principalement, les secteurs sociaux. Dans le même ordre d’idées, le Conseil plaide pour que le principe fondamental de garantie de la préservation des droits des citoyens et usagers soit inscrit dans la loi. Dans ce sens, le Conseil aux destinées duquel préside Nizar Baraka a rappelé la nécessité d’instaurer des principes de transparence et de reddition des comptes. Il a recommandé la mise en place d’un organe indépendant, qui serait chargé de l’évaluation des contrats de PPP ainsi que de la facilitation de l’accès à l’information sur les projets, depuis leur lancement jusqu’à leur approbation et leur déroulement. Et ce, pour tous les acteurs, y compris ceux de la société civile.
L’une des recommandations phares du CESE est liée à la préférence nationale. Le CESE a été clair en appelant à l’implication des entreprises marocaines dans ces projets : «Il s’agit d’un impératif pour faire bénéficier le tissu économique national, et donc l’économie marocaine de la dynamique résultant de la mise en œuvre de ce nouveau type de contrats», lit-on dans l’avis du CESE. Notons que la commission des finances à la Chambre des représentants avait déjà soulevé ce point, lors de la discussion du projet, et avait exhorté le gouvernement à instaurer la préférence nationale dans ces partenariats pour faire bénéficier le tissu économique national des projets qui seront conclus dans le cadre du PPP ainsi que pour développer le savoir-faire des entreprises marocaines.
Afin d’assurer une inclusion sereine des entreprises marocaines dans le processus du PPP, il est recommandé de développer une stratégie dédiée au partenariat public-privé dont l’objectif est de donner de la visibilité sur les projets programmés et de les inscrire dans une logique de développement sur le long terme, ainsi que de permettre aux entreprises nationales de s’y préparer. Sur le volet technique, le CESE propose que la phase d’évaluation préalable soit davantage renforcée, à travers l’institutionnalisation dans la loi de l’organe en charge de la préparation des dossiers et de l’évaluation de l’efficience économique. «L’évaluation préalable devrait également être ancrée au plus haut niveau de l’Exécutif, avec une prise de décision finale collégiale, en concertation avec la société civile, et qui soit dûment motivée, argumentée et publique», précise l’avis. Les recommandations insistent enfin sur le renforcement de la couverture du risque social, lié à la situation des employés et au respect de la réglementation du travail, sous peine de résiliation et de sanctions.
