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L’introduction de la finance islamique est fortement attendue dans le paysage bancaire marocain. Et de l’avis des spécialistes, le Royaume dispose de tous les atouts pour développer ce créneau, qui est en pleine expansion sur nombre de places financières internationales. Défendue par le gouvernement, l’intégration de la finance alternative a conduit à la révision de la loi bancaire, dont la nouvelle version comportera un chapitre réservé au cadre législatif régissant l’activité des banques participatives. Pour les initiateurs de la réforme, «les produits et services financiers participatifs peuvent apporter une contribution importante à la mobilisation de l'épargne et à l'inclusion financière du Maroc». Pour le détail, la future loi bancaire définit clairement la notion des banques participatives, leurs activités ainsi que les outils financiers islamiques. Sur ce volet, le texte de loi a insisté sur le rôle du Conseil supérieur des oulémas, qui sera chargé d’émettre des avis sur la conformité des produits commercialisés par les banques participatives.
À cela s’ajoute, bien entendu, le contrôle de la Banque centrale. Dans ce sens, la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques du CESE a salué «le choix de l’unicité du référentiel religieux et de la responsabilité exclusive conférée au Conseil supérieur des oulémas d’émettre les avis de conformité». Car «cette démarche traduit les principes fondamentaux portés par la Constitution du Maroc et constitue une approche nouvelle qui le distingue des autres pays où la responsabilité des avis de conformité est confiée à des comités dont les membres sont nommés par les institutions bancaires elles-mêmes. Elle présente ainsi l’avantage d’éviter l’ambigüité, la multiplication des références et les conflits d’intérêts». Cependant, le CESE met le doigt sur certaines ambigüités touchant, notamment, le rôle du Conseil supérieur des oulémas (CSO) et son champ d’intervention. Sur ce chapitre, le Conseil recommande, d’une part, la clarification du rôle du CSO, lequel consiste à émettre des avis de conformité portant sur «les produits et champs d’activité» et non pas sur les «institutions» et, d’autre part, la clarification du champ d’intervention dudit Conseil en précisant que les responsabilités de suivi et de contrôle de conformité émis par le CSO sont à la charge du régulateur concerné, en l’occurrence Bank Al Maghrib. De l’avis du CESE, l’articulation des rôles entre le Conseil supérieur des oulémas et le Comité des établissements de crédit devra être tirée au clair lorsque l’intervention des deux instances est requise. Idem pour les passerelles mises en place entre Bank Al Maghrib et le Conseil de la concurrence en cas de divergence entre les avis des deux institutions. Pour le CESE, «l’interaction entre les deux institutions ne devrait pas être de nature à affaiblir l’autorité de Bank Al Maghrib en sa qualité de régulateur du marché».
