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Le SGG devra accorder une dérogation à la FRMF

Après avoir constaté que le projet des statuts de la FRMF n’est pas conforme aux statuts types régissant les fédérations édités par le ministère de la Jeunesse et des sports, le secrétariat général du gouvernement devra accorder une dérogation à la fédération de football pour sortir de son enlisement actuel. À en croire le ministre de la Jeunesse et des sports, Mohamed Ouzzine, cette dérogation devrait être accordée aujourd’hui. Et dans la foulée, des convocations pour l’assemblée générale seront envoyées aux clubs et aux ligues. Néanmoins, cette dérogation pourrait ouvrir la boite de Pandore puisqu’il n’est pas exclu que d’autres fédérations demandent également des dérogations.

Le SGG devra accorder une dérogation à la FRMF
Le blocage continue quant aux articles des statuts de la FRMF.

Les modifications apportées au projet des statuts de la FRMF pour les rendre conformes aux exigences de la FIFA ont fait en sorte que lesdits statuts ne cadrent plus avec les statuts types régissant les fédérations édités par le MJS en avril 2013. C’est la conclusion du secrétariat général du gouvernement qui s’est penché récemment sur ces statuts. Le SGG devra accorder une dérogation à la FRMF pour pouvoir sortir de sa crise qui perdure depuis le 10 novembre. De toute façon, cette exception pourrait ouvrir la boite de Pandore. Il n’est pas exclu de voir demain d’autres fédérations demander à leur tour au ministère des dérogations. Interrogé à ce sujet, Mohamed Ouzzine a exclu cette idée en indiquant que la demande d’une dérogation ne peut se faire que s’il y a réellement quelque chose qui la justifie et ne peut donc se faire par fantaisie. Concernant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire le 13 ou le 16 septembre, comme annoncé initialement, Ouzzine a indiqué que le respect de cette date dépendait du timing de la sortie de la dérogation. Autrement dit, si le SGG octroie sa dérogation aujourd’hui, la date du 16 sera respectée.

Ambiguïté du règlement

La conformité des statuts pose plusieurs difficultés. Dans l’article 13 lettre F des statuts de la FIFA, il est stipulé que les fédérations nationales de football et/ou les associations membres doivent ratifier les statuts conformes aux exigences des statuts standards de la FIFA. Mais on n’a pas précisé les exigences auxquelles il faut se conformer. Il est donc difficile de savoir les dispositions dans les statuts standards qu’il faut respecter. Le bureau fédéral aurait pu envoyer un courrier pour demander ces précisions à la FIFA. D'un autre côté, le même problème se pose au niveau des statuts qui régissent les fédérations édités par le MJS et publiés en avril 2013. Le législateur marocain n’a pas précisé les dispositions obligatoires statutaires auxquelles doivent se conformer les fédérations sportives. Il ressort de ce qui précède qu'il n’est pas mentionné ce à quoi les fédérations doivent se conformer ni dans les statuts standards de la FIFA ni dans les statuts types des fédérations. D’où toute cette ambiguïté. 

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