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Face au surpeuplement des prisons au Maroc, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) recommande l’élargissement de l’offre des peines alternatives dans le système pénal national. L’intérêt porté par le CNDH à ce problème n’est pas nouveau, puisqu’il s’était déjà penché sur la question en février dernier. Un colloque international avait été organisé à cet effet afin d’évaluer les politiques pénales et leur impact sur les systèmes correctionnels.
Considérée comme l’une des nouveautés de la nouvelle procédure pénale préparée par le ministère de la Justice et des libertés, l’application des peines alternatives pourrait consister à mettre des individus sous surveillance électronique. En effet, c’est l’une des mesures préconisées par le projet de la nouvelle procédure pénale pour remplacer la détention préventive.
Aujourd’hui, le CNDH revient à la charge avec une série de recommandations contenues dans un rapport de vingt pages. Réaffirmant sa volonté de contribuer au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet», le CNDH souligne que plus de 42% de la population carcérale se trouve en détention préventive au Maroc, alors que plus de 40% sont condamnés à des peines de moins d’une année de prison.
Selon les chiffres avancés dans le rapport et qui font référence aux statistiques du ministère de la Justice et des libertés, 20% des détenus placés en détention provisoire ne devraient pas être en détention si des mesures alternatives à cette détention avaient été appliquées. Concrètement, quelque 18.000 détenus ne devraient pas être incarcérés, indique le rapport. À ces chiffres, il faut ajouter aussi les condamnations à des peines de prison ferme pour une durée de moins de six mois de prison. Selon le CNDH, ces condamnations sont inutiles pour les détenus dans la mesure où ces derniers ne bénéficient d’aucun programme de réinsertion durant leur séjour carcéral.
Poursuivant son plaidoyer en faveur des peines alternatives, le CNDH indique que 15.000 détenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour des délits mineurs. À titre d’exemple, le Conseil rappelle la condamnation de 78 personnes pour mendicité et vagabondage, 364 condamnations pour immigration clandestine, et 1.690 condamnations pour consommation de stupéfiants.
Tirant la sonnette d’alarme sur le nombre des détenus au Maroc et qui a dépassé les 65.000 individus en 2011, le CNDH estime que 21.000 détenus n’auraient jamais dû franchir les portes de la prison. Soit environ 32% de la population carcérale. Mieux encore, les 15.000 détenus pour des délits mineurs, dont parle le rapport, se présentent comme de parfaits candidats pour des peines alternatives à l’emprisonnement, souligne-t-on toujours dans le rapport.
