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Remarquable intervention du ministre de la Justice, Mustafa Ramid, à l’occasion de la rentrée judiciaire. Ferme et décidé, le ministre a évoqué point par point les défis à relever pour faire aboutir le chantier de la réforme de la justice. Car pour ce haut responsable, l'aboutissement de ce chantier passe certes par la révision des textes juridiques, mais aussi par d’autres facteurs qui interviennent en force dans la réussite de la réforme. Et parmi ces facteurs, M. Ramid évoque en premier lieu l’implication de l’élément humain qui devra s’approprier la réforme. Le ministre préconise par ailleurs d’améliorer le rendement judiciaire à travers l’encadrement des nouveaux responsables, l’encouragement des juges et la promotion des valeurs de transparence et de l’honnêteté auprès des fonctionnaires.
Il est nécessaire également d’après le responsable gouvernemental de renforcer l’efficience de l’appareil judiciaire dans l’exécution des jugements, notamment en matière de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires. L’état des lieux actuel ne se hisse pas au niveau des ambitions du ministre. Il reste 4,5 milliards de dirhams d’amendes à recouvrer au profit des tribunaux, selon le dernier rapport de la Cour des comptes. Le montant est énorme, estime M. Ramid et nécessite d’après lui une mobilisation de tous les acteurs pour revoir la méthode du recouvrement adoptée.
Évoquant les autres facteurs nécessaires à la bonne déclinaison de la réforme, le ministre aborde de nouveau la lutte contre la prévarication sous toutes ses formes, qu’il érige parmi l’une des plus importantes priorités (corruption, détournement des fonds publics et leur dilapidation, abus de pouvoir et crimes financiers). Le ministre souhaiterait ainsi, compte tenu de la complexité de ce dossier, que le parquet général se charge directement de toutes les affaires ayant trait à ce phénomène. «J’appelle le parquet général à mettre en place tous les moyens nécessaires pour lutter contre la recrudescence de ce phénomène, et ce à travers la mise en place de plusieurs mesures pour encourager les citoyens à dénoncer ce fléau», souligne le responsable gouvernemental. Sur ce volet, le ministre appelle le parquet à accorder une attention particulière aux dénonciateurs qui devront bénéficier, selon lui, d’une mesure de protection. Une mesure qui devra être accompagnée de toutes les garanties nécessaires pour l’arrestation et la poursuite des suspects.
La lutte contre la torture figure également au cœur du projet de réforme du secteur. Mustafa Ramid met l’accent dans ce sens, sur la nécessité d’offrir la possibilité aux représentants du parquet de donner directement des instructions pour réaliser une expertise dès qu’ils sont sollicités par un citoyen prétendant avoir subi des actes de torture. «Il faut que le recours à l’expertise devienne systématique à chaque fois qu’un citoyen se dit être victime de la torture. Ce sujet est d’une grande sensibilité, d’abord eu égard au développement démocratique que connaît notre pays, mais aussi compte tenu des dispositions de la nouvelle Constitution qui interdisent le recours à de telles pratiques», fait remarquer M. Ramid. En contrepartie, le ministre appelle les responsables à agir avec fermeté contre toute fausse dénonciation. «Certains citoyens recourent à la diffamation à travers les médias et déclarent avoir subi la torture. Dans ce cas de figure, il faut mener une enquête pour élucider ces cas et réaliser une expertise afin que l’une des deux parties, à savoir le citoyen ou le fonctionnaire accusé, soit punie», ajoute le responsable gouvernemental. Mustafa Ramid, qui souhaite promouvoir l’image d’une justice indépendante et transparente, refuse que l’on porte désormais atteinte à l’image du tribunal. Et pour ce faire, le ministre veut endiguer toutes les mauvaises pratiques qui nuisent à l’impartialité et l’intégrité de la justice. Le responsable gouvernemental appelle sur ce volet les juges et les hauts responsables à rester vigilants vis-à-vis des certificats médicaux que certains justiciables utilisent à mauvais escient. «Les certificats médicaux éclairent la justice, mais peuvent être utilisés abusivement et porter ainsi atteinte aux droits des uns et des autres. Il faudra dans ce sens s’enquérir de l’authenticité de ces certificats et punir tout individu qui tente d’induire en erreur la justice», conclut le ministre sur un ton ferme.
