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Des parlementaires mobilisés pour l’abolition de la peine de mort

Cela fait un an que le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc est né. À cette occasion, les membres du réseau se sont réunis, mercredi, avec la presse afin de faire le point sur les nouveautés dans le dossier de la peine de mort et présenter le bilan et les perspectives de travail de leur réseau, notamment sur le plan législatif.

Des parlementaires mobilisés pour l’abolition de la peine de mort
Le réseau parlementaire poursuit son combat contre la peine de mort. Ph. Kartouch

Un an après sa création, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc reste déterminé à poursuivre son combat pour l’abolition totale de cette peine du système judiciaire marocain. Outre ses actions au niveau du Parlement, le réseau se dit décidé à agir sur tous les plans pour amener le Maroc à ratifier le deuxième protocole facultatif relatif à l’abolition de cette peine ainsi qu'au statut de la Cour pénale. À cela s’ajoute la nécessité de l’adoption du projet de résolution portant sur l’instauration d’un moratoire universel sur les exécutions de la peine de mort. Ce dernier sera soumis à l’attention de l’Assemblée générale des Nations unies en décembre prochain. Le réseau, rappelons-le, comprend différentes sensibilités politiques et doctrinales. Il s’agit principalement des parlementaires, membres des deux Chambres appartenant aussi bien à la majorité qu’à l’opposition ainsi que des défenseurs du droit à la vie et de l’abolition de la peine de mort. Durant un an d’existence, le nombre des membres est passé de 167 à 215 actuellement.

Pour ces derniers, la création de ce mécanisme constitue l’incarnation de convictions communes préétablies et de l’engagement d’un groupe de parlementaires pour l’abolition de la peine de mort et la préservation du droit à la vie. La philosophie qui avait présidé à la création d’un Réseau des parlementaires contre la peine de mort prône la consécration du droit à la vie, protégé par la loi suprême du Royaume, précisément son article 20 qui stipule que le droit à la vie est le droit premier de tout être humain et que la loi protège ce droit. À cela s’ajoutent les normes internationales auxquelles adhère le Maroc, telles que la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La création du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc s’inscrit également dans le cadre de la dynamique mondiale croissante et visible vers l’abolition de cette peine, comme l'a fait savoir la députée Khadija Rouissi, coordinatrice du Réseau. En effet, la prise de conscience mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort est de plus en plus croissante. Sur ce registre, Kadidja Rouissi s’est appuyée sur plusieurs arguments, en l’occurrence l’accroissement du nombre de pays (141) ayant aboli cette peine de leurs systèmes juridiques ou dans la pratique. Aussi, la régression incessante des pays qui pratiquent cette peine à 58 et de ceux qui l’exécutent effectivement à 21 pays, selon les données publiées par Amnesty International au titre de 2012.

L'autre indice qui traduit cette dynamique internationale porte sur le nombre de pays (77) qui ont ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort. La position de l’Assemblée générale des Nations unies reflète également le progrès qu’a connu ce dossier. Cette dernière a adopté 4 résolutions appelant tous les États du monde à proclamer officiellement un moratoire sur l’exécution. Sur ce registre, Khadija Rouissi a pointé du doigt la position du Maroc, qui a choisi de s’abstenir de voter. D’après elle, il s’agit d’une position contradictoire avec la réalité du pays qui n’a pas exécuté la peine de mort depuis 1993, ajoutant qu’à travers cette position, le Maroc a ignoré les appels internationaux et nationaux qui lui ont été adressés à cet égard. Compte tenu de tous ces indices, le réseau des parlementaires a pris plusieurs initiatives pour défendre sa vision. Le lobbying fait ainsi partie de sa méthode de travail. Dans ce sens, le bureau du réseau a pris contact avec les présidents des deux Chambres du Parlement ainsi que les leaders de certains partis politiques et les chefs des groupes parlementaires pour leur expliquer les finalités et les objectifs du Réseau. L’idée est d’instaurer le dialogue autour des initiatives législatives nécessaires pour l’abolition de la peine, comme l'a fait savoir Khadija Rouissi. 

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