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Le verdict est tombé. Maghreb Steel a obtenu son bouclier antidumping pour une durée de 5 ans à compter du 26 septembre 2014. Le gouvernement a décidé, en effet, d’appliquer un droit antidumping définitif, pendant cette durée, sur les importations de tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie. Un arrêté conjoint du ministre de l’Économie et des finances et du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique vient d’être publié au BO du 25 septembre. La protection définitive dont bénéficie donc le sidérurgiste marocain oblige cette fois les producteurs turcs Colakoglu Metalurji et Erdemir/Isdemir de s’acquitter de droits antidumping de 11%. Ces deux exportateurs de tôles d’acier laminées à chaud vers le Maroc ne s'étaient pas vus appliquer de droits antidumping lors de l’institution en novembre 2013 de mesures de défenses commerciales provisoires pour une durée de six mois. Pour les autres exportateurs turcs, la mesure a été allégée. Ils se voient ainsi appliquer un droit de seulement 11% contre 29,12% antérieurement. Pour les producteurs de l’UE, les droits antidumping ont été fixés à 22,11%, exception faite sur ArcelorMittal qui doit désormais respecter un droit définitif de 11,06% au lieu de 29,12% provisoirement.
L’affaire remonte à fin 2012, lorsque le département du Commerce extérieur a été saisi par Maghreb Steel, l’unique producteur de tôles d’acier laminées à chaud au Maroc, pour une requête de protection contre les importations. La société estimait que les importations des tôles d’acier laminées à chaud, originaires ou exportées des pays de l’UE et de la Turquie, ont fait l’objet de dumping et que ce dumping a causé un dommage important à l’industrie nationale matérialisé par le retard important dans la création d’une branche de production nationale.
Comme preuve de l’existence du dommage Maghreb Steel avait souligné qu’elle avait entamé en 2010 un investissement jugé considérable par l’édification d’un complexe de laminage à chaud comprenant deux laminoirs de bobines et de tôles fortes, de capacités respectives d’un million de tonnes et 500.000 tonnes, et d’une aciérie électrique d’une capacité d’un million de tonnes. Grâce à cet investissement, la société comptait approvisionner notamment le marché national utilisateur de la bobine laminée à chaud en tant qu’intrant dans la fabrication de produits finis. Cependant, malgré ce projet, les utilisateurs nationaux ont maintenu, selon Maghreb Steel, un taux d’approvisionnement assez élevé d’importations de ces pays à des prix jugés anormalement bas. Selon un rapport du ministère du Commerce extérieur, le producteur national s’est retrouvé ainsi incapable d'accaparer des parts de marché lui permettant d’atteindre les objectifs de production et de ventes prévus dans son plan d’affaires et par conséquent de rentabiliser ses investissements.
Le gouvernement avait conclu, pour sa part, que les éléments de preuve présentés dans cette requête étaient suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête antidumping.
En janvier 2013, l'enquête est donc ouverte et la Déclaration préalable d’importation instaurée. Une consignation en douane a été décidée un mois plus tard. Les résultats préliminaires de l’enquête ont donné lieu à l’application d’un droit antidumping provisoire en novembre 2013. La position définitive des autorités dans ce dossier a été connue l’été dernier, lorsque le département du Commerce extérieur avait publié son rapport final avec la confirmation de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité.
