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Le système des agréments maintenu

La réforme du transport routier de voyageurs ne supprimera pas le système actuel des agréments, mais compte le soumettre au processus des appels d’offres. Une décision qui provoque la colère des professionnels qui s’attendaient à une mue profonde de l'activité avec l'introduction des autorisations d'exploitation.

Le système des agréments maintenu
Le transport routier de voyageurs génère un chiffre d’affaires annuel de 3 milliards de DH et contribue à hauteur de 1 milliard au PIB.

Contre toute attente, le système des agréments sera maintenu dans le projet de réforme du transport routier de voyageurs. Une nouveauté cependant : les nouveaux agréments seront soumis à la fameuse logique des appels d’offres avec un cahier des charges bien précis. Idem pour les anciens, une fois leur période de validité de cinq ans expirée. Un retournement de situation qui attise l’ire des professionnels qui s’attendaient à ce que le contrat-programme devant acter la réforme en projet modernise l'activité en remplaçant le système actuel des agréments par des autorisations d’exploitation. «Nous avons constaté, avec grande surprise, lors de notre dernière réunion avec le ministère, qui date du 5 septembre 2014, que la dernière version du contrat-programme maintenait le système des agréments et ne comptait pas réviser le Dahir de 1963 régissant le transport routier de voyageurs.

Or à l’issue de nos différentes rencontres avec les services du ministère et qui portaient sur le contenu du futur cadre contractuel, nous avons défini les différents axes de la réforme dont le premier prévoit la suppression du système des agréments et le remplacement par les autorisations d’exploitation moyennant des appels d’offres et un cahier des charges», confirme Younes Boulaq, secrétaire général du Syndicat des petits et moyens investisseurs du transport routier de voyageurs affilié à l’UNTM. À l’en croire, le ministère délégué en charge du Transport justifie le maintien du système des agréments par le fait que c’est un système en vigueur dans plusieurs pays et qu’il va falloir juste réguler en imposant aux exploitants des cahiers des charges très pointus. Selon un syndicaliste ayant requis l’anonymat, le dialogue entre le ministère et les professionnels est au point mort depuis septembre dernier. «Les principales confédérations du transport ont décidé de sursoir à ces réunions, car le département de Najib Boulif a fait cavalier seul en décidant de maintenir le système des agréments et le Dahir de 1963 tel quel est. Chose que nous refusons catégoriquement», s'emporte notre interlocuteur. Qu’en dit le ministère ? Nous avons tenté de joindre les services de Najib Boulif, mais à l’heure où nous mettions sous presse, notre requête était restée sans réponse. Si des professionnels sont aujourd’hui en colère, c’est aussi en raison des mesures d’accompagnement du secteur qui se font toujours attendre. L'activité de transport plie en effet sous le fardeau du gasoil dont le prix a augmenté suite à la décompensation des carburants décidée par le gouvernement. «Nous avons à plusieurs reprises demandé l'intégration du principe du gasoil professionnel avec récupération d’une partie de la TVA dans le projet de loi de Finances 2015, mais nous constatons avec regret qu’encore une fois, le gouvernement a fait fi de cette mesure», déplore Boulaq.

À cela, il faut ajouter la situation calamiteuse des lignes moyennes et courtes qui souffrent de la concurrence des autobus, renchérit ce professionnel. Rappelons que la première mouture du contrat programme (juin 20104) comprenait quatre axes majeurs. D’abord, une mise à niveau profonde du secteur à travers la définition d’une nouvelle grille de critères pour les investisseurs intéressés par le transport routier de voyageurs. Ensuite, une amélioration du climat juridique et institutionnel. Puis, la qualification des entreprises du secteur avec le lancement d’une étude stratégique pour décliner les scénarios de développement et de qualification des PME. Enfin, l’amélioration du cadre social de l'activité à travers des mesures portant sur l’élargissement de la couverture sociale aux professionnels du transport (CNSS, couverture maladie, etc.). De même, des conventions collectives devaient être mises en place pour expliciter les rapports entre les patrons du secteur et leurs employés.

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