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Les professionnels se mobilisent contre le contrat programme

Les principales représentations syndicales du secteur se réunissent aujourd’hui 16 décembre à Bouznika. Objectif, se mettre d’accord sur la démarche à adopter pour reporter la signature du contrat programme de réforme du secteur programmée pour le 17 décembre par le ministère délégué en charge du Transport.

Les professionnels se mobilisent contre le contrat programme
Pour la mise en exploitation de nouvelles lignes, le département du Transport lancera régulièrement des appels d’offres pour concession.

Les professionnels du transport routier de voyageurs se mobilisent contre le projet de contrat programme de réforme du secteur. En effet, plusieurs confédérations syndicales du secteur doivent organiser, aujourd’hui 16 décembre, une rencontre à Bouzinka. Objectif : discuter les différents axes de la mouture du contrat programme en projet et décider de la démarche à adopter pour reporter sa signature programmée demain 17 décembre par le ministère délégué en charge du Transport. La rencontre devrait notamment fédérer la Confédération nationale des patrons du transport routier de voyageurs, le Bureau syndical des petits et moyens investisseurs du transport routier de voyageurs, la Confédération marocaine de l’union des transporteurs publics de personnes et la Confédération nationale des syndicats des patrons du transport public de personnes.

Selon des sources syndicales, la rencontre doit fédérer plus de 300 personnes. «La profession veut, à travers cette rencontre, unifier sa position par rapport à ce cadre contractuel auquel elle n’a pas été associée», nous confie un transporteur.
En plus du contrat programme, la corporation compte émettre ses observations par rapport au projet de décret amendant le décret 2.63.364 de 1963 régissant le transport routier de voyageurs. Le texte en projet, actuellement soumis aux consultations publiques sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), maintient le système des agréments avec comme principale nouveauté la mise en place d’un cahier des charges pour les nouveaux investisseurs. Le décret en projet imposera à toute personne désirant investir dans le secteur de répondre à plusieurs conditions qui seront mentionnées lors des appels d’offres lancés par la tutelle. Ces conditions portent principalement sur l’aptitude professionnelle, les capacités financières et les ressources humaines et logistiques. Mais que contestent concrètement les professionnels ? Selon Younes Boulaq, secrétaire général du Bureau syndical des petits et moyens investisseurs du transport routier de voyageurs, la profession revendique une période transitoire pour la réforme allant de 1 à 5 ans.

«Nous avons été surpris de ne pas retrouver dans la mouture actuelle du contrat programme de réforme des axes que nous avons, pourtant, fixés lors de nos réunions de concertation avec la tutelle à savoir le traitement des dossiers des agréments gelés par les services du ministère et la qualification des lignes moyennes et courtes qui constituent l’essentielle de l’activité, entre autres», affirme notre interlocuteur. Rappelons que la feuille de route, dont «Le Matin» a dévoilé les détails dans l’une de ses précédentes éditions (conf. www.lematin.ma), indique dans l’un de ses axes que les nouveaux investisseurs devront se conformer à un cahier des charges à définir en concertation avec la profession. La mouture finale de ce document qui fixera l’ensemble des conditions d’exploitation devrait être fin prête en fin d’année prochaine. Les nouveaux exploitants devront également remplir un ensemble de conditions d’accès à l'activité. Ces dernières seront arrêtées d’ici février prochain, également en concertation avec les professionnels. Pour la mise en exploitation de nouvelles lignes, le département du Transport lancera régulièrement des appels d’offres pour concession. Autre nouveauté : le Registre spécial du transport. Concrètement, les personnes voulant investir dans le transport de voyageurs seront obligées de s'inscrire sur ce registre. Quant aux exploitants actuels, le contrat programme leur accorde un délai de 3 mois à partir de mars prochain pour effectuer leur inscription sur ce registre. 

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