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Le gouvernement veut renforcer son arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme ! Un projet de loi modifiant le Code pénal et la procédure en vigueur a été présenté et adopté jeudi dernier, à l’occasion de la tenue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement. Élaboré par le ministère de la Justice et des libertés et diffusé sur le site du secrétariat général du gouvernement, ledit projet, par le biais de l’ajout de l’article 218-1-1, élargit la liste des actes qui n'étaient pas considérés comme terroristes par les lois en vigueur jusque-là, mais qui désormais sont considérés comme tels.
Ainsi, le fait de se rallier ou de tenter de se rallier, individuellement ou collectivement, dans un cadre organisé ou pas, à des organisations, bandes ou groupes terroristes, quels que soient leur forme, leur objet, ou leur situation géographique, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts, figurera désormais sur la liste des actes terroristes punis par la loi marocaine. De même, le fait de recevoir des entrainements ou des formations quelles qu’en soient la forme, la nature ou la durée, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national, en vue de commettre un acte de terrorisme à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, indépendamment de la survenance d’un tel acte, s’ajoute aussi à la liste des actes jugés comme terroristes. Le nouveau texte de loi resserre davantage la vis en soulignant que même la tentative de recevoir ce genre d’entrainement est condamnable au même titre.
Dans le même ordre d’idées, le projet de loi précise que «le fait d’enrôler, d’entraîner ou de former ou de tenter d’enrôler, d’entraîner ou de former une ou plusieurs personnes, en vue de leur ralliement à des entités terroristes à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du Royaume du Maroc» est passible de lourdes sanctions, allant jusqu'à 15 ans de prison. Prévoyant des sanctions lourdes pour toute personne faisant la propagande, l’apologie ou la promotion des entités, organisations, bandes ou groupes terroristes, le nouveau projet a revu à la baisse les sanctions prévues pour les personnes condamnées pour incitation au terrorisme. Ces sanctions passeront désormais de la peine capitale ou la prison à perpétuité à des peines allant de 5 à 15 ans de réclusion et des amendes entre 50.000 et 500.000 dirhams.
Éclairage Driss Lagrini,
coordinateur du groupe de recherches et d’études internationales sur la gestion des conflits à l’Université Cadi Ayyad
«Le terrorisme est un phénomène qui se développe sans cesse et qui prend des formes nouvelles à chaque fois. Plus les lois et les mesures prises par les gouvernements se développent, plus les entités terroristes développent leurs modes opératoires. Ce phénomène est donc une source d’inquiétude pour tous les pays qui cherchent à revoir leur arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme. Aujourd’hui, avec l’évolution des nouvelles technologies, le terrorisme occupe une place accrue sur les moyens de communication. On assiste donc à l’apparition de phénomènes tels que l’apologie du terrorisme et l’incitation à des actes barbares, ce qui impose une révision des lois en vigueur. Car la loi doit accompagner les mutations de la société. Et c’est dans ce sens que s’inscrivent les nouvelles modifications que veut apporter le gouvernement au Code pénal. Cependant, il ne faut pas oublier que la lutte contre le terroriste doit avoir un caractère plus global en luttant contre tous les phénomènes sociaux qui peuvent contribuer à son essor».
