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L’Agence urbaine de Fès passe à une vitesse supérieure et lance officiellement le projet «E-instruction» pour la dématérialisation du guichet unique des autorisations d’urbanisme pour la région Fès-Boulemane. Pour le management de l’Agence, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des résolutions relatives à la dématérialisation des procédures lors du dernier conseil d’administration de l’AUSF avec la concertation avec la wilaya de Fès-Boulemane et en collaboration transversale avec le Conseil communal de la ville de Fès et les services extérieurs concernés et le Conseil régional des architectes Centre-Nord. «Cet outil au service des communes ayant pour objectif de réduire les délais d’instruction des dossiers devrait faciliter l’échange entre le privé et le public, améliorer l’interaction entre les services publics, assurer la transparence et la traçabilité des dossiers et engendrer un Impact environnemental positif», explique-t-on à la commune. Une démonstration d’accès au portail «E-instruction» via le site officiel de l’Agence urbaine, a été par ailleurs faite jeudi dernier à la wilaya de Fès en présence notamment du ministre de l’Urbanisme et de l'aménagement du territoire national, Mohand Laenser, le wali de la région de Fès-Boulemane, Mohammed Dardouri, les élus et les architectes. Le site se décline plusieurs espaces. Des espaces dédiés aux architectes et un autre dédié aux commissions.
«L’architecte peut ainsi accéder à son espace par un identifiant et un mot de passe et peut déposer son dossier, remplir le formulaire avec les informations concernant son projet et faire le suivi alors qu’au niveau des espaces dédiés aux membres de la commission, les représentants de wilaya de Fès-Boulemane, la commune urbaine, l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès, la protection civile, la Radeef et les services de télécommunications peuvent y accéder par un identifiant et un mot de passe», indique-t-on à l’Agence urbaine en précisant que tous les services membres de la commission ont accès aux dossiers déposés pour instruction ainsi qu’à l’archivage des dossiers instruits et que chaque membre de la commission accède en ligne à son espace et à la liste des dossiers. Chaque membre peut même accéder à toutes les pièces d’un dossier déposé et peut saisir (à distance) ses remarques. Mieux encore, au niveau de l’espace de la commission d’instruction, l’Agence urbaine peut se connecter au système et démarrer une commission en ligne. La commission se réunit de façon hebdomadaire.
Ses travaux d’instruction débutent avec notamment le numéro et la date définis automatiquement par le système et débouchent par la suite sur un PV de la commission. Ce dernier est imprimé séance tenante pour signature. Il s’en suit le tirage des plans pour signature, archivage automatique et transmission électronique à l’architecte. Selon l’Agence urbaine de Fès, ce projet pilote contribuera à réduire de manière substantielle les délais d’instruction des dossiers de demande d’autorisation de construire, le suivi instantané de ces dossiers, la transparence dans l’administration et surtout la création d’une base de données pour aider les responsables du secteur de l’urbanisme à prendre les décisions appropriées. Les perspectives attendues à court terme étant la généralisation automatique à des factures des taxes communales, des prestations de la protection civile et de l’AUSF, des statistiques des commissions et des tableaux de bord pour les décideurs, et ce, en attendant d’intégrer les signatures électroniques et le paiement en ligne des prestations.
