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Les juristes en conclave à Casablanca

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L’Association marocaine du droit du travail (AMDT) a organisé, le 18 mars 2015, en partenariat avec l’Association marocaine des juges (AMJ) une conférence-débat sur le thème «Les innovations de la loi 18.12 relative à la réparation des accidents de travail». Les conférenciers, Maître Omar Fatemi, avocat au barreau de Casablanca, et Maître Rachida Ahfoud, magistrate et présidente de l’AMJ, ont décortiqué les innovations introduites par la nouvelle loi 18.12, notamment l’aspect procédural, la simplification de la procédure de conciliation ainsi que la révision des taux de remboursement à la hausse.

Pour mieux cerner l’impact psychologique des accidents de travail et des maladies professionnelles sur les salariés et l’entreprise en général, Réda Mhasni, psychologue clinicien, a mis l’accent sur l’obligation d’intégrer dans le futur la réparation du dommage moral dont peut souffrir le salarié à la suite d’un accident de travail lors de la réparation du préjudice. À noter que plus de 150 articles de l’ancienne loi sont restés inchangés, selon les dires des juristes. Les intervenants n’ont pas manqué de souligner, à cette occasion, le rôle crucial que joue l’employeur dans la réussite de l’application de ce texte puisque l’un des problèmes majeurs est la non-souscription d’un grand nombre d’employeurs aux polices d’assurance couvrant les accidents de travail et les maladies professionnelles. 

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