Connexion
Adopté lors du Conseil de gouvernement du 19 mars dernier, le décret n° 2.15.159 relatif à l'élection des représentants des salariés a été publié dans le dernier Bulletin officiel. Comme dans une course contre la montre, le gouvernement accélère la cadence pour adopter les textes devant encadrer les prochaines élections, à commencer par les professionnelles.
En effet, les élections des représentants des salariés figurent en tête du calendrier qui avait été annoncé par le Chef du gouvernement il y a quelques mois.
Or, il faut le souligner, le décret qui vient d’être publié ne fixe pas directement la date de ces élections, mais laisse le soin de le faire par arrêtés aux ministères concernés. En effet, le décret publié au BO (le BO n° 6345, publié par le secrétariat général du gouvernement avant le BO n° 6344) souligne que ce calendrier sera fixé sur décision du ministre de l’Emploi et des affaires sociales pour les délégués des salariés au sein des entreprises et sur décision du ministre de l’Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement pour ce qui est des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel des installations minières. Concernant l'élection des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires, comme stipulé dans le régime général de la fonction publique et les statuts du personnel des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs dates seront fixées sur décision du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration.
Contacté par «Le Matin», le ministre de l’Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki, nous a affirmé que la date officielle des élections des délégués des salariés devrait être publiée lors du prochain Conseil de gouvernement (tenu hier).
«Nous avons établi un échéancier de déroulement. Nous avons déjà recensé les entreprises éligibles à l'organisation des élections des représentants des salariés.
Nous allons mener aussi des actions de sensibilisation auprès des inspecteurs de travail qui vont veiller au bon déroulement de l’opération électorale. Il y a des dates fixes pour l’affichage des listes électorales…», souligne-t-il. Il est attendu, nous apprend-il, que ces élections aient lieu entre le premier et le huit juin.
Commissions paritaires
En ce qui concerne les élections des commissions paritaires dans le secteur public, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Mohamed Moubdii, pense pouvoir les tenir entre la fin du mois de mai et début juin. Selon lui, les syndicats sont, en principe, d’accord pour la tenue des élections professionnelles à cette date.
C’est ce que nous confirme le secrétaire général de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), Mohamed Yatim, évoquant des concertations engagées dans ce sens en marge des derniers rounds du dialogue social. Le secrétaire général de l’UNTM souligne que sa centrale avait demandé à ce que les dates des élections professionnelles dans le secteur public et dans le secteur privé n’aient pas lieu dans les mêmes dates.
Pour sa part, le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Mohamed Kafi Charrate, affirme que les dates des élections sont dictées de manière unilatérale par le gouvernement.
«En ce qui concerne notre centrale syndicale, nous avons demandé un report de ces élections jusqu’au mois de septembre prochain ou à la fin du mois de juillet», fulmine-t-il.
