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«L’accélération de la cadence» est le mode d’ordre de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. L’agenda des députés sera chargé cette semaine. Ils devront entamer l’examen du troisième texte de l’arsenal juridique électoral ayant trait à la régionalisation avancée. Après le projet de loi organique sur les régions, qui a fait l’objet d’âpres débats au cours de cinq séances marathoniennes, les parlementaires viennent d’achever l’étude du texte sur les préfectures et provinces pour ensuite passer au peigne fin celui des communes.
Au moins trois séances seront programmées cette semaine pour achever les discussions et passer à la phase finale, celle des amendements des trois projets qui sera on ne peut plus décisive. «On a préféré ajourner cette étape jusqu’à la fin des débats pour ne pas casser la dynamique des discussions», explique le président de la commission Omar Sentissi. Les remarques des députés aussi bien de la majorité que de l’opposition ont été acerbes. Les représentants de la Nation entendent améliorer les textes à travers leurs propositions d’amendements qui seront ficelés à partir de la semaine prochaine. S’agissant de la loi organique sur les régions, les observations des députés concernent, rappelons-le, notamment la nécessité d’instaurer une relation équilibrée entre l’autorité de tutelle (wali) et le conseil de la région afin que les deux parties travaillent en harmonie et complémentarité.
Le renouvellement du président à mi-mandat à la demande des deux tiers des membres du conseil fait l’objet également de critique et pourrait figurer parmi les propositions d’amendement des groupes parlementaires. Concernant la loi organique relative aux préfectures et provinces, les débats ont été moins intenses au sein de la commission. Les parlementaires ont surtout insisté sur l’impératif de préciser les prérogatives de chaque entité afin que l’une n’empiète pas sur les attributions de l’autre et que les responsabilités soient clairement définies. Ils saluent, par ailleurs, l’indépendance accordée aux préfectures et provinces surtout en matière d’ordonnancement qui sera attribué aux présidents des conseils provinciaux et préfectoraux alors qu’actuellement cette mission est entre les mains du gouverneur. Il ne reste plus que quelques jours pour que les trois textes franchissent le cap de la Chambre des représentants.
L’opposition, qui avait boycotté au départ les travaux de la commission de l’intérieur, espère pouvoir introduire une grande partie de ses amendements. En tout cas, les quatre groupes parlementaires (Istiqal, Parti authenticité et modernité, Union socialiste des forces populaires et Union constitutionnelle) comptent accorder leurs violons et présenter des propositions en commun. Même si, numériquement, leur poids demeure faible par rapport à celui de la majorité, ils comptent exercer une pression «politique» sur le duo du ministère de l’Intérieur.
