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Les députés de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville accélèrent la cadence pour faire passer le projet de loi organique relatif aux régions. Deux réunions sont prévues cette semaine pour achever la discussion détaillée du texte et passer à la phase des amendements. Jusque-là, les débats se déroulent dans un climat serein, bien que des remarques acerbes à l’égard de plusieurs dispositions de ce texte émanent tant la majorité que l’opposition. La question du niveau d’instruction des présidents des régions s’est encore une fois invitée au débat. Rappelons à cet égard que certaines composantes de la majorité appelaient à fixer le baccalauréat comme condition d’éligibilité à la présidence des communes et des régions. Selon une source interne de la commission, les responsables gouvernementaux estiment que cette décision incombe aux partis politiques qui sont appelés à coopter des candidats ayant le niveau scolaire requis pour gérer les affaires de la région.
Les députés, notamment ceux de l’opposition, ne font pas dans la dentelle. Certains critiquent vertement le découpage qui ne correspond pas selon eux aux spécificités géographiques et historiques des régions. D’autres expriment leur réticence à l’égard de l’adoption du vote public dans l’élection des conseils régionaux. Quelques députés estiment qu’il s’agit d’une arme à double tranchant. Ce vote permettra, d’un côté, aux partis politiques de contrôler la discipline de leurs élus. Mais, d’un autre côté, c’est une «bonne» carte entre les mains de ceux qui recourent à l’achat des voix. La relation entre la tutelle et le conseil de la région alimente également les débats. Même la majorité espère introduire des amendements sur ce point.
Le président du groupe progressiste démocratique, Rachid Roukbane, estime qu’il est nécessaire de veiller à instaurer une relation équilibrée entre l’autorité de tutelle (wali) et le conseil de la région pour que les deux parties travaillent en harmonie et complémentarité. À ce titre, certaines dispositions sont pointées du doigt, notamment la possibilité pour le wali de convoquer une assemblée extraordinaire du conseil selon un ordre du jour précis ou d’exprimer des réserves sur un point inscrit à l’ordre du jour. Le conseil peut accepter ou refuser la demande du wali. En cas de refus, celui-ci peut recourir à la justice. «Aussi, l’ambiance positive de coopération risque-t-elle d’être altérée à tout moment. La confrontation n’est pas dans l’intérêt des chantiers de développement régional», explique M. Roukbane.
Un autre point est soulevé par le député du Parti du progrès et du socialisme : le renouvellement du président à mi-mandat à la demande des deux tiers des membres du conseil. Les élus pourraient se servir de cette disposition comme moyen de chantage. Ainsi, cette procédure devrait être «conditionnée par une décision du juge». Les prochains jours s’annoncent décisifs pour le projet de loi organique relatif aux régions. Le gouvernement mobilisera ses troupes au Parlement pour éviter toute surprise lors de la phase d’adoption des amendements qui promet d’être animée.
