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Le nouveau cadre juridique expliqué aux syndicats et aux associations de protection des consommateurs

Le Conseil de la concurrence poursuit sa campagne de sensibilisation auprès des différents acteurs concernés par la réforme du cadre juridique de la régulation concurrentielle au Maroc.

Le nouveau cadre juridique expliqué aux syndicats  et aux associations de protection des consommateurs
Le Conseil de la concurrence dispose désormais d’un pouvoir décisionnaire.

Après avoir convié les journalistes, les acteurs économiques et les magistrats, c’est au tour des syndicats et des associations de protection de consommateurs d’être reçus par le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, afin qu’ils soient informés en détail des nouveautés apportées par la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence et les nouvelles prérogatives accordées au Conseil de la concurrence depuis la promulgation de la loi 20-13.

En effet, le Conseil s’est vu attribuer de nouveaux pouvoirs depuis l’adoption de ce texte. «Cette instance jouit désormais d’une forte indépendance et bénéficie d’une compétence générale en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de régulation concurrentielle des marchés», a tenu à rappeler M. Benamour, lors d’une rencontre organisée jeudi dernier à Rabat au profit des acteurs syndicaux et des membres d’associations de protection des consommateurs.

Outre ces nouveaux pouvoirs, le Conseil de la concurrence dispose désormais d’un pouvoir décisionnaire. «Il ne se cantonne plus à la simple mission de consultation puisque ce dernier dispose enfin d’un pouvoir de décision dans les affaires qui lui sont soumises. Le Conseil peut aller jusqu’à imposer des sanctions contre des organismes qui transgressent les règles de la concurrence loyale. Sachant que ceux-ci ont la possibilité de recourir à la justice pour les contentieux relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et devant la chambre administrative de la Cour de cassation en matière de concentrations économiques», précise Abdelali Benamour.

Si les associations de protection des consommateurs voient plutôt d’un bon œil le renforcement des prérogatives du Conseil, elles déplorent l’incertitude concernant la possibilité pour elles de disposer de la compétence de saisine. D’après Mohammed Benkaddour, président de la Fédération nationale de protection des consommateurs, seules les associations reconnues d’utilité publique peuvent saisir le Conseil pour avis ou étude, à l’instar bien entendu des instances publiques.

Les associations se félicitent toutefois de l’approche participative adoptée par le Conseil et qui implique tous les partenaires lors de l’élaboration des études ayant trait à un secteur donné. M. Benkaddour se félicite du fait que le Conseil a toujours demandé l’avis de ces acteurs lors de l’élaboration ses rapports précédents. C’est cette approche participative qui présidera à la nomination d’un représentant des associations de protection de consommateur en tant que membre permanent du Conseil. «C’est une mesure très louable que nous encourageons vivement», se réjouit M. Benkaddour.

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