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Le ministre de l'Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, a affirmé, lundi à Rabat, que seulement 20% des associations accaparent 80% du financement public destiné à l'action associative, alors que 97% desdites associations ne présentent pas leurs rapports financiers. «Vingt (20) % des associations s'accaparent 80% du financement public dédié à l'action associative, alors que 97% desdites associations ne présentent pas leurs rapports financiers, ce qui entrave l'action de contrôle et de suivi des subventions publiques qui leur sont accordées», a expliqué le ministre, qui intervenait lors de la réunion de la Commission parlementaire de contrôle des finances publiques. À fin octobre 2014, plus de 683 associations ont bénéficié des subventions accordées dans le cadre des budgets ministériels, contre 646 à fin 2013, dont les associations et les institutions des œuvres sociales, a fait savoir M. Boussaïd, notant que ce nombre est réparti à hauteur de 578 associations dans le domaine social, 46 dans celui économique et 59 dans les activités administratives. Le montant des subventions accordées à fin octobre 2014 a ainsi atteint 1,44 milliard de dirhams (MMDH), dont 1,12 MMDH dédiés aux activités sociales, 181 millions de dirhams (MDH) réservés au domaine économique et 143,98 MDH au domaine administratif, a-t-il ajouté, relevant qu'en 2013 ce montant s'élevait à 1,33 MMDH. Pour ce qui est des subventions accordées dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor, les associations ont reçu, durant la période 2009-2014, un montant de 163,4 MDH au titre du soutien octroyé par le Fonds spécial du produit des loteries.
S'agissant du fonds de solidarité sociale, un montant de 700 MDH a été alloué en 2014 à l'association marocaine de soutien à la scolarisation, pour financer le programme «Tayssir» et l'opération «1 million de cartables», a-t-il poursuivi. Le montant des subventions accordées aux associations, dans le cadre du budget des établissements publics, a atteint environ 929 MDH entre 2012 et 2013, profitant ainsi à 2.077 associations en 2012 et à 2.297 en 2013.
Les associations reconnues d'utilité publique ont, de leur côté, profité de 51 avantages fiscaux en 2011 et de 52 en 2012, selon le rapport des dépenses publiques, qui fait ressortir que le montant des dépenses fiscales s'est établi à 186 MDH, dont 50% est accaparé par le secteur de la santé en particulier et le domaine social en général, alors que les secteurs de l'artisanat et de l'éducation nationale détiennent respectivement 20 et 15%.
Le ministre a, dans ce contexte, passé en revue les avantages accordés aux associations, en vertu du cadre juridique actuel, ainsi qu'à celles reconnues d'utilité publique, à savoir les subventions publiques, les dons du secteur privé et des organisations internationales et les avantages fiscaux, à savoir l'exonération permanente de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA sur les services offerts par les associations reconnues d'utilité publique.
