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Rétablissement de la coopération judiciaire et juridique

Le Maroc et la France sont parvenus à un accord sur l'amendement à la convention d'entraide judiciaire et le rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays gelée depuis près d’un an.

Rétablissement de la coopération judiciaire et juridique

Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, et la ministre française de la Justice, Christiane Taubira, ont paraphé samedi dernier à Paris l'amendement à la convention d'entraide judiciaire et le rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays. Les deux hauts responsables qui se sont rencontrés les 29 et 30 janvier courant à Paris «ont examiné en profondeur, les difficultés ayant conduit à la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc», souligne un communiqué conjoint, précisant que «les discussions se sont déroulées dans un esprit très constructif et un climat de confiance».

Ces discussions «ont été guidées par les orientations claires et l'attachement permanent des deux Chefs d'État, Sa Majesté le Roi Mohammed VI et S.E. François Hollande, de mettre fin à cette situation et d'agir pour préserver le partenariat d'exception qui caractérise la relation entre les deux pays». Les deux ministres, ajoute le Communiqué conjoint, «ont trouvé un accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d'informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux». Cet accord «constitue une contribution supplémentaire à la relation dense, forte et multidimensionnelle entre les deux pays», souligne-t-on de même source, ajoutant que «les deux gouvernements œuvreront pour sa prompte soumission aux procédures internes de ratification de chacune des parties».

Les deux ministres se sont félicités de ce résultat et «ont décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc, ainsi que du retour des magistrats de liaison», conclut le communiqué conjoint. Selon le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Salaheddine Mezouar, les discussions ayant amené le Maroc et la France à parapher, samedi à Paris, un accord sur l'amendement de la convention d'entraide judiciaire ont permis de remettre les choses en ordre. «Le système judiciaire français a l'obligation de respecter le système judiciaire marocain comme, nous, on respecte le système judiciaire français», a insisté le ministre dans une déclaration à la chaîne française d'information en continu BFMTV, notant que le Maroc est «un pays du respect des droits de l'Homme, un pays qui avance dans la construction de sa démocratie sur la base des valeurs universelles et du respect des droits de l'Homme». «On ne permettra pas à qui que ce soit et dans quelle circonstance que ce soit de venir entacher la réputation des responsables marocains et de l'institution judiciaire marocaine», a-t-il tranché, relevant qu'il s'agit de l'une des principales conditions pour que les relations entre les deux pays retrouvent leur crédibilité et la confiance indispensable entre deux partenaires afin de préserver l'avenir.

Pour sa part, l'eurodéputée et ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati, estime que l'actualité internationale et nationale oblige la France à cette coopération indispensable avec le Maroc, «très efficace dans la lutte contre le terrorisme». Pour Mme Dati, «il a fallu la détermination et le grand sens des responsabilités de S.M. le Roi Mohammed VI et du Président François Hollande, garants et protecteurs de notre unité, pour aboutir à la relance et à la modernisation de notre coopération judiciaire». Mme Dati a souligné que l'actualité internationale et nationale oblige la France à cette coopération indispensable avec le Maroc, «très efficace dans la lutte contre le terrorisme». 

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