Les sanctions qui attendent les contrevenants

L'Office des changes ne plaisante pas. Après la contribution libératoire sur les avoirs et liquidités à l’étranger en 2014, l’Office dirigé par Jaouad Hamri applique depuis le 1er janvier une amende transactionnelle de 10% sur la valeur de l’avoir immobilier ou de l’actif financier. Les avoirs liquides doivent être rapatriés et cédés sur le marché de change avec paiement d’une amende transactionnelle de 5%. Ces dispositions ne concernent que les déclarants spontanés bénéficiaires de donation ou de succession, affirme Jaouad Hamri qui était l’invité de la Chambre de commerce britannique le 23 janvier à Casablanca. Pour les déclarants spontanés d’avoirs à l’étranger, ils doivent s’acquitter d’une amende transactionnelle de 20% sur la valeur de l’avoir immobilier ou de l’actif financier. Dans ce cas aussi, les déclarants doivent rapatrier leurs avoirs liquides et les céder sur le marché de change avec paiement d’une amende transactionnelle de 5%. Quant aux contrevenants identifiés par l’Office, ils doivent payer une amende transactionnelle de 40 à 60% sur la valeur de l’avoir avec clôture et rapatriement de la totalité des avoirs liquides. En plus de tout cela, l’institution chargée de la réglementation des changes communiquera à l’administration fiscale le dossier du contrevenant pour une régularisation fiscale. Mais comment l’Office compte-t-il collecter les renseignements sur les détenteurs d’avoirs à l’étranger ? Hamri assure que les informations sont accessibles au niveau de plusieurs banques à l’étranger, notamment en France, en Espagne et en Suisse, qui ont déclaré être prêtes à collaborer avec l’Office des changes.