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L’adoption, pour la seule année 2014, de 45 textes d’application des lois, illustre l’effort porté au renforcement du cadre juridique et du contrôle environnemental.
Cette attention se poursuivra lors de la deuxième étape, 2015-2017, du Programme national des déchets ménagers et assimilés (PNDM), dont l’objectif est de réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au profit de tous les centres urbains (100%) en 2020.
Un communiqué du ministère délégué chargé de l'Environnement indique que cette 2e phase du PNDM apporte de nouvelles réformes qui sont en parfaite cohérence avec les principes de la constitution, ayant trait à la protection de l'environnement et le développement durable, la décentralisation et la régionalisation avancée, la bonne gouvernance et le droit d'accès à l'information. Cette réforme sera articulée autour de trois principaux axes. Le renforcement de la gouvernance du secteur des déchets ménagers, l’amélioration de la soutenabilité des services de gestion des déchets ménagers, en vue d’améliorer la professionnalisation du secteur, d’assurer le financement à moyen terme pour couvrir les coûts de gestion. À ce sujet, le rapport de la Cour des comptes a révélé qu’en 2013, la gestion déléguée du service de collecte et de nettoiement a concerné 147 communes contre 109 en 2012, assurée par 15 délégataires avec un chiffre d’affaires de 2.218 millions DH et emploie un effectif de l’ordre de 15.000 personnes. Enfin, le troisième axe portera sur la mise à niveau du système de contrôle et de suivi environnementaux afin de réduire les impacts sociaux et environnementaux dans les investissements et l’exploitation des services de gestion de ces déchets et mettre en place des pratiques d’enfouissement des déchets acceptables sur le plan environnemental et responsables sur le plan social au niveau des communes soutenues par le PNDM.
Opérations de contrôle de l'environnement
Au chapitre des impacts environnementaux, le ministère délégué chargé de l’Environnement rappelle l’organisation, en 2014, d’opérations de contrôle environnemental au niveau des carrières, des unités industrielles, des cimenteries, des stations d’épuration, des décharges réalisées dans le cadre du PNMD ainsi qu’aux projets ayant obtenu l’acceptabilité environnementale conformément à la loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement. Le PNMD (voir encadré) vise à appuyer les collectivités territoriales, qui demeurent responsables de la gestion du secteur des déchets ménagers dans leur territoire, dans la mise à niveau de ce secteur en vue d’assurer une meilleure performance économique, environnementale et sociale. Depuis le lancement du PNDM, 15 décharges contrôlées ont été réalisées, 6 décharges sont en cours de réalisation et 24 décharges spontanées ont déjà été réhabilitées. Les décharges en exploitation ont permis de traiter près de 1,96 million de tonnes par an, soit 37% de la production totale des déchets ménagers du pays à fin 2013. L’année 2014 a été marquée par la poursuite des réalisations ayant trait au PNDM à travers le lancement de la réalisation de la décharge contrôlée de Marrakech pour un coût de 60 millions de dirhams, le lancement d’un programme urgent de réhabilitation et de fermeture des décharges sauvages pour une enveloppe de 113 millions de dirhams. Par ailleurs, l’année 2015 verra la poursuite de la mise en œuvre du PNDM à travers la contribution au financement des projets à hauteur de 150 millions DH.
