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Les conditions d’accès à la profession font débat

Le projet de loi 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation des comptables agréés ne fait pas l’unanimité. Les conseillers et les professionnels ont organisé une journée d’étude pour décortiquer ce texte. Principal enjeu, les modalités d’accès à la profession.

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Malgré son adoption par la Chambre des représentants, le projet de loi 127-12 suscite encore le débat entre les professionnels. Une journée d’étude a été organisée, en ce sens, par le groupe du Parti modernité et authenticité de la Chambre des conseillers. L’objectif étant de permettre aux conseillers de prendre connaissance des visions des professionnels en vue d’enrichir le texte de loi lors de son examen au sein de la commission des finances avant son retour à la première Chambre pour deuxième lecture et son adoption finale. Pour avoir une vision d’ensemble, les organisateurs ont convié les instances représentatives des professionnels du secteur.

Ainsi, ont pris part à la rencontre les représentants de l’ordre des experts comptables, l’organisation des comptables agréés du Maroc et la Coordination nationale des associations des professionnels de la comptabilité du Maroc, ainsi que le gouvernement représenté par Mohamed Samir Tazi, directeur des entreprises publiques et de la privatisation au ministère des Finances. Comme il fallait s’y attendre, les experts comptables souhaitent que la mouture du projet de loi, tel qu’adoptée par la Chambre des représentants, soit amendée par les conseillers, notamment l’article 21 portant sur l’ouverture de la profession. L’article tel qu’il a été examiné par les députés ouvre la voie de la profession à des comptables agréés ou titulaires d’un bac+ 3 en économie ou en gestion ayant effectué un stage de deux ans chez un comptable agréé et ayant réussi le concours.

Cette disposition (Article 21) ne plaît pas à l’ordre des experts comptables qui souhaite la faire tomber lors de l’examen du texte à la Chambre des conseillers. Selon l’Ordre, il s’agit d’une aberration dans la mesure où les conditions d’accès pérennisent une situation anarchique qui a prévalu pendant longtemps avec des répercussions négatives sur l’économie du pays, qui repose essentiellement sur les PME. À cet égard, Miloud Stouti, vice-président de l’Ordre des experts comptables, a expliqué devant les conseillers que l’exercice de la profession nécessitait de grandes compétences et des profils hautement qualifiés. Un expert comptable doit justifier, selon lui, au minimum d’un bac+7. M. Stouti a été clair en insistant sur l’importance de revoir l’article 21, autant dans l’intérêt de l’économie du pays que dans celui de la profession comptable. 

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