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Présenté lors de la 46e assemblée générale du CESE tenue hier à Rabat, l'avis relatif à l'ESS insiste sur l’importance de cette économie en tant que levier de croissance inclusive. Selon le Conseil, les coopératives constituent l’épine dorsale de l’économie sociale et solidaire, tant par le nombre d’emplois créés que par leur participation à l’inclusion sociale et au développement économique. En chiffres, le Maroc comptait 12.022 coopératives en 2013, regroupant 440.372 adhérents. Le hic, c’est que la répartition géographique de ces entités reste déséquilibrée. De même, le développement du secteur coopératif fait face à des contraintes d’ordre juridiques, institutionnelles et socioéconomiques. Ainsi, le CESE pointe l’insuffisance des mesures d’accompagnement de la part de l’État.
À cela s’ajoutent les ambigüités dans la loi régissant les coopératives, alors qu’elle vient d’être revisitée, la faiblesse des moyens affectés aux organismes d’accompagnement des coopératives ainsi que le faible niveau de qualification des gérants et des adhérents. Les difficultés d’accès au financement et l’absence de couverture sociale des adhérents ne sont pas en reste. Les mutuelles et les associations sont d’autres structures sur lesquelles repose l’ESS au Maroc et qui souffrent elles aussi de contraintes qui limitent leur développement.
Quoi qu’il en soit, l’ESS se révèle être, aujourd’hui, un secteur d’avenir. D’ailleurs, le CESE a été clair en affirmant que «l’ESS se veut, aux côtés du secteur public et du secteur privé, le nouvel entrant capable d’injecter un nouveau souffle à la croissance économique en contribuant à lever une grande partie des défis de l’inclusion».
Pour assurer le développement de cette économie, le CESE, après s’être penché sur l’état des lieux du secteur, a tracé les grandes orientations d’une politique publique de l’ESS. Ces orientations portent notamment sur la nécessité d’adopter «un cadre législatif dédié permettant au Maroc de participer au mouvement mondial de reconnaissance accrue du secteur de l’ESS».
L’objectif étant de «combler une lacune organique affaiblissant le rôle d’un secteur riche en potentialités aussi bien matérielles qu’immatérielles. Ce cadre légal permettrait l’identification clarifiée du secteur de l’ESS et réunirait l’ensemble de ses composantes dans un référentiel commun. Il répondrait aussi à l’impératif de fournir à tous les acteurs de l’ESS une sécurité juridique et règlementaire de leurs activités et notamment un plus grand confort juridique dans la construction des différentes formes d’organisation statutaires du secteur», indique l’avis du CESE. Il s’agit également d’harmoniser les politiques publiques et le rôle des différents acteurs gouvernementaux dans la promotion du secteur. Il devrait aussi introduire le critère «d’utilité sociale» comme mesure de performance des acteurs du secteur, selon l’avis du CESE.
Toujours dans le cadre des grandes orientations devant régir l’ESS, le CESE plaide en faveur de la mise en place d’un système de gouvernance national et régional qui pourrait dynamiser et accompagner le développement du secteur et sa croissance.
La bonne gouvernance du secteur passe, aussi, par la création d’une «Instance nationale de promotion de l’ESS», qui regrouperait les différents organismes publics opérant dans le secteur, tels que l’Office du développement et de la coopération (ODCO), l’Agence de développement social (ADS) et Maroc Taswiq. L’action de cette instance devrait s’exercer au niveau national en coordination avec les instances centralisées et au niveau régional à travers les instances régionales de l’ESS, en s’appuyant sur les Agences régionales d’exécution des programmes (AREP) prévues dans le nouveau cadre de la régionalisation avancée.
Le CESE préconise en outre la mise en place d’une politique d’intégration verticale et horizontale des différents acteurs de l’ESS dans la chaine de valeurs. «Le secteur de l’ESS devra être fondé sur la constitution de pôles de compétitivité ou des clusters régionaux, afin de renforcer la capacité productive des acteurs et favoriser l’innovation», souligne le CESE.
