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Pour l’ADFM, la version actuelle du projet de loi sur l’APALD, récemment publié sur le site du secrétariat général du gouvernement, a constitué une mauvaise surprise pour les militantes des droits de la femme. «C’était un grand choc pour nous. Le texte ne répond nullement aux aspirations de la société civile», a martelé Samira Bikarden, présidente de l’ADFM. Selon elle, le texte en question dessert la cause qu’il prétend défendre puisqu’il a été complètement vidé de son sens. Samira Bikarden affirme que le projet de loi ignore les propositions et recommandations émises, tout au long de ces trois dernières années, par les ONG, les partis politiques et les institutions nationales, dont le Conseil national des droits de l'Homme. La sortie médiatique de l’ADFM n’est pas fortuite. L’ONG cherche à faire pression sur le ministère de tutelle pour qu’il révise sa copie avant son approbation par le Conseil du gouvernement.
S’agissant du contenu, l’ADFM déplore le fait que le projet de loi ne réponde ni à l’esprit ni à la lettre de la Constitution, notamment son article 19 qui consacre l’égalité entre les hommes et les femmes dans les droits et libertés fondamentales ainsi que le préambule qui prohibe toutes les formes de discrimination. Dans son réquisitoire, l’ADFM indique que la portée des attributions de l’Autorité, telles que stipulées dans le projet, est en déphasage par rapport à l’article 164 de la Constitution qui place cette autorité avec les instances de protection et de promotion des droits de l’Homme.
L’association féministe estime aussi que le texte prive l’Autorité des attributions prévues par la Constitution. Il s’agit, en l’occurrence, du pouvoir décisionnel, d’autosaisine et de contrôle. La portée restreinte des attributions de l’APALD ne lui permettra pas d’influer sur les politiques publiques relatives à l’instauration de l’égalité, de la parité et de la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes, a fait savoir la présidente de l’ADFM, ajoutant qu’«en vertu dudit projet de loi, l’Autorité ne sera qu’un simple centre de formation et d’études dans la mesure où elle sera seulement habilitée à présenter des avis, formuler des propositions et des recommandations et à élaborer des études».
Les critiques de l’ADFM portent aussi sur la composition de l’APALD. L’architecture de l’autorité, telle qu’envisagée par le département de Mme Hakkaoui, ne plaît guère aux militantes féministes. Et pour cause, la sous-représentativité de la société civile au sein de l’APALD, alors que l’installation d’une Autorité pour la parité était l’une des propositions phares faites par la société civile lors des consultations avec la commission Mennouni chargée de réviser la Constitution.
