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L'année judiciaire 2015 a été placée sous une thématique forte et d’actualité dans les politiques publiques nationales, à savoir «le Capital immatériel vecteur de l’efficience judiciaire». Le choix de cette thématique met en évidence l’engagement de cette juridiction à œuvrer pour la consécration des droits constitutionnels à travers la consolidation de la bonne gouvernance, le capital humain, le capital organisationnel, relationnel et intellectuel qui requièrent transparence, modernisation, responsabilité, efficience, ouverture sur l’autre et respect absolu de l’État de droit. «La Cour de cassation est déterminée à avancer dans le chantier d’harmonisation de la jurisprudence et le contrôle de l’action des tribunaux et de se prévaloir rapidement des possibilités d’ouverture et de partenariat qu’offre la scène judiciaire internationale», a indiqué le premier président de la Cour de cassation. Dans son discours d’ouverture, Mustapha Farès a rappelé l’importance de cet événement qui constitue selon lui une occasion pour consolider le processus engagé par la Cour de cassation visant la réforme de la justice en vue d’ériger une justice indépendante, intègre et efficiente.
Pour M. Farès, l’ouverture de cette année s’inscrit dans un contexte marqué par la poursuite de la déclinaison de plusieurs chantiers de grande envergure, notamment la garantie d’une indépendance réelle, claire et entière du pouvoir judiciaire, que ce soit au niveau organisationnel, logistique ou dans son aspect institutionnel et individuel.Abordant les réalisations en 2014, le haut responsable s’est félicité des efforts déployés par la Cour visant la modernisation de sa structure numérique en vue de s’adapter aux orientations du programme du Maroc numérique, parallèlement à la mise en œuvre d’autres actions d’une grande importance, notamment la présentation de propositions concernant le projet de loi sur le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et le statut des magistrats selon une vision globale basée sur les grandes orientations de Sa Majesté le Roi et l’esprit de la Constitution, tout en se référant aux expériences multiples dans ce domaine. L’année 2014 a été également marquée, selon M. Farès, par la poursuite de la déclinaison des principaux objectifs fixés dans le cadre du programme stratégique amorcé par la même instance sur la période allant de 2013 à 2017. Ledit programme s’articule autour de sept axes principaux, parmi lesquels il y a lieu de citer la modernisation des infrastructures numériques, le renforcement des instruments d’écoute et d’orientation, ainsi que l’amélioration de l’accès à l’information. Ainsi, s’agissant du volet relatif à la modernisation des infrastructures numériques, la Cour s’est attelée durant l’année précédente au renforcement des infrastructures numériques dans le but de créer un environnement propice pour la déclinaison du projet de la Cour de cassation numérique tout en mettant en place un programme de formation ambitieux visant à surmonter la fracture numérique. Sur le volet du renforcement des instruments d’écoute et d’orientation, M. Farès a annoncé l’élaboration d’un guide d’orientation au profit des visiteurs des tribunaux. Cette action intervient parallèlement à la procédure normale consistant en la réception par le cabinet de la présidence de la Cour des plaintes et leur orientation selon les services appropriés. Selon le premier président, le cabinet de la présidence a reçu au cours de l’année 2014 près de 2.000 plaintes qui ont été examinées et acheminées vers les services concernés. «Nous avons par ailleurs convoqué les dépositaires et nous les avons orientés, ce qui peut être considéré comme une assistance juridique», souligne M. Farès.
