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Depuis la clôture de la session parlementaire d’automne (le 10 février), l’institution législative tourne au ralenti. Pourtant, la période entre les deux sessions n’est pas synonyme de vacances parlementaires. Même si les séances plénières ne se tiennent pas, les commissions continuent à travailler en examinant et en passant en revue les projets et propositions de loi. Jusque-là, peu de commissions dans les deux Chambres se sont réunies. Mais à partir de cette semaine, certaines commissions vaqueront à leur mission de législation, comme celle de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants, qui compte s’attaquer à partir de ce lundi à l’examen du très attendu texte du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire. Pour sa part, la commission des finances et du développement économique devra s’atteler à la rectification du projet de loi organique des Finances, suite au verdict du Conseil constitutionnel rejetant certains amendements introduits par les représentants en deuxième lecture. Par ailleurs, les yeux sont rivés sur la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales du logement et de la politique de la ville qui a ajourné sa réunion au 9 mars pour entamer l’examen du projet de loi organique N° 111.14 relatif aux régions. Les députés vont-ils accélérer la cadence pour rattraper le retard perdu dans l’adoption de l’arsenal juridique ?
Tout porte à croire que les projets de loi organique au menu des commissions de la justice et de l’intérieur ne passeront pas comme une lettre à la poste et feront l’objet d’une intense polémique au sein de l’institution législative. Au moment où la majorité se félicite du processus de concertations préalables autour des textes électoraux et ceux relatifs à la réforme de la justice, l’opposition n’abonde pas dans la même veine. «Le débat politique va sûrement prendre beaucoup de temps au détriment de l’aspect technique et juridique des projets.», prédit un député de la majorité blanchi sous le harnais.
En effet, l’opposition critique vertement le gouvernement depuis quelques semaines et compte bien passer encore une fois à la loupe les textes en question, bien que la coalition gouvernementale estime que plusieurs propositions des partis politiques aient été prises en considération lors de l’élaboration des moutures finales. Pour le président de la commission de l’intérieur, Omar Sentissi, la teneur des débats politiques et juridiques conditionnera la durée d’examen et d’adoption des textes. En tout cas, il compte proposer au bureau de la commission de tenir deux réunions hebdomadaires afin d’accélérer le rythme de travail. Le plus grand défi à relever est celui de la présence des députés en commission. Sur ce point, M. Sentissi affiche son optimisme : «l’importance des textes discutés incitera certainement les députés à être présents au Parlement». Sur ce volet, l’expérience a démontré que le phénomène de l’absentéisme qui ronge l’institution législative est plus accentué pendant la période qui sépare les deux sessions. Pour certains parlementaires, cette période n’est pas propice au travail législatif, mais plutôt à une action de proximité, notamment en cette phase préélectorale, en vue de garder un lien étroit avec les électeurs qui ont voté pour eux.
