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Le Conseil national des droits de l'Homme favorable au vote des éléments des FAR et des résidents étrangers aux élections communales

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) propose d’amender la loi 57.11 relative aux listes électorales générales afin d’inscrire sur les listes électorales, et uniquement au titre des élections communales, les membres des corps constitués (Forces armées royales, agents de la force publique, etc.). Mais certains universitaires ne partagent pas l'avis du CNDH.

Le Conseil national des droits de l'Homme favorable au vote des éléments des FAR et des résidents étrangers aux élections communales
Le CNDH s'intéresse de plus en plus aux lois électorales.

Dans son mémorandum pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens, le CNDH propose d’amender la loi 57.11 relative aux listes électorales générales afin d’inscrire sur les listes électorales, et uniquement au titre des élections communales, les membres des Forces armées royales (FAR) de tous grades, en activité de service, et les agents de la force publique. Autrement dit, le Conseil est favorable au vote des éléments de ce corps constitué.

Toutefois, cet avis ne semble pas être partagé par certains. Ainsi, Ahmed El Bouz, enseignant de droit constitutionnel, souligne que si sur le plan constitutionnel, la Loi fondamentale garantit le droit au vote et à la participation politique à tous les citoyens, sans exception, sur le plan pratique, la recommandation du CNDH risque de poser problème. «Il y a certains pays qui permettent aux membres des corps qui portent des armes de voter, mais d’autres pays le leur interdisent pour empêcher les membres des armées et autres porteurs d’armes d’être impliqués dans les clivages politiques». Et d’ajouter que dans le cas du Maroc, cette catégorie participe aux référendums, mais ne vote pas lors des échéances électorales législatives et locales, car une telle actin pourrait pousser les éléments des FAR à s’aligner sur la position de telle ou telle formation politique.

Abderrahim El Anbi, universitaire et sociologue, ne partage pas non plus l’avis du CNDH. Il estime en effet que cette proposition renferme un risque énorme lié essentiellement à l’imbrication du politique et du militaire. Ce sociologue reproche aux défenseurs des droits de l’Homme le fait de travailler parfois en vase clos, loin de la réalité socioculturelle et historique du pays. Pour lui, le fait de conférer aux porteurs d’armes le droit de voter reviendrait à favoriser les appartenances politiques au sein de l’institution militaire, qui doit rester neutre et au-dessus des clivages partisans. Par ailleurs, il convient de souligner qu’outre les militaires, le CNDH recommande de reconnaitre le droit de vote à tous les étrangers résidant régulièrement au Maroc pendant une période qui ne peut être inférieure à 5 ans. Le Conseil estime que cette recommandation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 30 de la Constitution.

Toujours dans le cadre son plaidoyer pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens, le CNDH recommande d’inscrire les résidents des locaux d'habitation temporaire (caravanes, containers et autres types d’habitat précaire) sur les listes électorales des communes où sont situées ces habitations. Il recommande aussi de permettre aux détenus non frappés d’incapacité électorale sur les listes électorales qui le souhaitent de s’inscrire dans les communes où sont situés les établissements pénitentiaires où ils sont placés. Enfin, le CNDH est favorable à l’inscription des étudiants qui suivent régulièrement des cours de formation initiale sur les listes électorales des communes où sont situés les établissements au sein desquels ils suivent leurs études. 

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