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La première campagne de contrôle menée sur le terrain par la CNDP était riche en enseignements. Non seulement elle a mis au jour plusieurs entorses à la loi sur la protection des données à caractère personnel, mais elle a révélé aussi une méconnaissance totale de ses principales dispositions par certains organismes. D'où l'importance de lancer des campagnes d'information et de sensibilisation expliquant les enjeux juridiques et éthiques liés au traitement des données personnelles. Pour rappel, les 30 missions de contrôle qui ont été diligentées auprès d’entités publiques, d’entreprises privées et de particuliers ont touché trois domaines : la vidéosurveillance (20 contrôles), la prospection commerciale (8 contrôles) et les dispositifs biométriques de contrôle d’accès (2 contrôles). En matière de vidéosurveillance, la campagne a mis au jour plusieurs infractions comme l’absence dans la plupart des cas de l’affiche informant les personnes que le site est sous vidéosurveillance. De même, elle a montré que l’affiche n’était pas toujours conforme aux dispositions de la loi. La CNDP pointe du doigt également l’insuffisance des mesures de sécurité relatives aux enregistrements et la durée de conservation excessive des enregistrements. Enfin, les contrôles ont révélé des atteintes à la vie privée (voisinage, surveillance permanente de salariés, surveillance de la voie publique, surveillance de piscine ou plage privée…).
Dans le domaine de la prospection commerciale, la CNDP estime, d’après les contrôles effectués, que, de façon générale, les dispositions de la loi ne sont pas respectées, notamment en ce qui concerne le caractère loyal des informations contenues dans la base de données utilisée, le consentement des prospects à recevoir des messages de publicité, l’information des prospects lors de la collecte de leurs données, le droit des prospects à refuser de recevoir des messages publicitaires…
S’agissant des données biométriques, la CNDP signale que certains organismes ont recours à des dispositifs basés sur les empreintes digitales pour le contrôle d’accès ou de présence des salariés sans tenir compte des dispositions légales en vigueur. Il est à noter que cette campagne de contrôle a permis à la CNDP de constater que les dispositions de la loi 09-08 sont souvent méconnues par certains organismes publics et privés. Il est à signaler aussi qu’à l’issue de cette campagne plusieurs organismes se sont rapprochés de la Commission et se sont mis en conformité avec la loi.
