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Plusieurs faiblesses marquent le système de la protection sociale des Marocains résidant à l’étranger, selon les résultats d’une étude initiée par le ministère d’Anis Birou en partenariat avec plusieurs départements et institutions nationales. Des lacunes sont en effet constatées au niveau des conventions bilatérales conclues entre le Maroc et les pays d’accueil de la communauté marocaine. L’instrument bilatéral de protection sociale des travailleurs marocains à l’étranger reste limité et peu adapté à la réalité et aux habitudes des migrants marocains.
Malgré la croissance de la mobilité géographique des Marocains à travers le monde (plus de 80 pays), le nombre des conventions bilatérales liant le Maroc et les pays d’accueil de la diaspora en matière de protection sociale reste faible. Le Royaume est aujourd’hui partenaire de seulement 14 pays dans le monde. Rappelons ici que le Maroc a signé 18 conventions bilatérales de sécurité sociale, sauf que les Parlements de certains pays refusent toujours leur ratification, comme l'a souligné Anis Birou. C’est notamment le cas de l’Italie qui refuse toujours de ratifier la convention signée depuis plusieurs années, alors que les Marocains constituent la première communauté étrangère en dehors de l’UE. Pire encore, l’étude relève l’absence de conventions bilatérales avec certains pays qui refusent catégoriquement tout accord en la matière, comme les pays du Golfe qui appliquent un principe de différenciation de traitement entre les nationaux et les étrangers de manière générale.
Dans ce sens, Anis Birou a mis en avant le rôle que pourrait jouer la diplomatie marocaine pour amener les pays réticents à ratifier les conventions bilatérales conclues en matière de sécurité sociale.
La protection sociale des MRE reste également freinée par d’autres problèmes, comme la violation unilatérale des engagements contenus dans la convention. La faiblesse du dispositif bilatéral tient également aux défaillances liées au manque d’information et de sensibilisation de la communauté des MRE par rapport aux conventions passées. Selon l’étude, «la plupart des associations et les MRE interrogés ignorent l’existence de ces conventions». Idem pour les caisses marocaines de sécurité sociale. «Celles-ci ne sont pas au courant des départs à l’étranger de leurs affiliés ou ex-affiliés». Un constat qui s’explique par la non-consécration légale de l’obligation d’informer la caisse. Le manque de coordination n’est pas en reste. «La communication entre les différents acteurs institutionnels impliqués dans ce processus est défaillante», précise l’étude.
Pour surmonter ces faiblesses, les initiateurs de l’étude se sont penchés sur l’élaboration d’un plan d’action contenant une série de mesures complémentaires visant l’amélioration et l’extension du dispositif de protection sociale des migrants marocains. Cette vision s’articule autour de 5 mesures-clés. Il s’agit notamment de l’amélioration de la coordination entre les parties prenantes et de l’organisation du suivi du dispositif de protection sociale. Le plan d’action prévoit également l’amélioration des conventions bilatérales existantes. Sur ce point, le ministre de l’Emploi, Abdessalam Seddiki, a annoncé que son département se penchait sur la discussion de 10 conventions, dont celles liant le Maroc avec la Turquie, les États-Unis et le Gabon. Également au menu, l’élargissement du champ de 15 conventions bilatérales en matière de sécurité sociale.
