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Après avoir suscité une vive polémique dans les médias et sur les réseaux sociaux, l’avant-projet de loi de réforme du Code pénal a été présenté hier dans la cadre d’un colloque national. L’idée est d’affiner la mouture de ce texte, avant son introduction dans le circuit d’approbation. Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, s’est dit ouvert à toutes les propositions qui seraient présentées lors de ce colloque. «Nous nous réunissons aujourd’hui pour convaincre et nous faire convaincre», a-t-il souligné. Toutefois, il a tracé une ligne rouge avant même le démarrage des débats. Sur un ton ferme, il a affirmé que les dispositions de l’avant-projet qui touchent à l’ordre public et aux fondamentaux de l’Islam ne feraient pas l’objet de discussions. «Nous n’accepterons pas les propositions qui porteront atteinte à l’esprit de notre société», a-t-il martelé.
En s’exprimant ainsi, le ministre faisait allusion aux articles concernant les relations sexuelles hors mariage et la rupture du jeûne en public. Rappelons ici qu’il s’agit là des articles les plus controversés. Dès la publication du texte sur le site du ministère, ils ont suscité une vive polémique sur la Toile. Pour ce qui est de l’avortement, M. Ramid a avancé que l’élaboration d’un nouveau Code pénal a favorisé le débat sur cette question. Ainsi, il a annoncé que son département avait soumis ses propositions au Souverain.
Au-delà des points controversés, l’avant-projet apporte plusieurs nouveautés. En effet, le texte criminalise certaines pratiques qui ne le sont toujours pas, et ce en adéquation avec les conventions internationales. En revanche, le texte a décriminalisé certains actes, tels que la mendicité, en la considérant comme un phénomène social. L’actuelle mouture a également redéfini le concept du crime en prenant en compte de nouvelles dimensions comme les crimes organisé et transfrontalier. En tout cas, la refonte du Code pénal reste l’un des grands chantiers de la réforme de la Justice, s’inscrit dans la droite ligne de l’enrichissement de l’arsenal juridique national, marqué par l’adoption de la Constitution de 2011 et l’adhésion du Maroc à plusieurs accords internationaux.
C’est un projet qui a pour objectif de s’adapter à l’esprit et à lettre de la Loi fondamentale du pays et des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et à la lutte contre la criminalité. Il vise aussi à combler le vide juridique constaté jusque-là dans certains domaines et à remédier aux défaillances révélées par la pratique, comme l'a souligné Mustapha Ramid.
