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Une loi sur la sécurité des barrages d’ici fin 2015

Quelques semaines avant la tenue du septième Forum mondial de l’eau qui aura lieu en Corée du Sud à la mi-avril, le ministère délégué auprès du ministre de l’Énergie et des mines chargé de l’Eau, en collaboration avec l’Institut méditerranéen de l’eau, a organisé une journée d’étude sur le thème de «la sécurité des barrages».

Une loi sur la sécurité des barrages d’ici fin 2015
la sécurité des barrages, un enjeu majeur. Ph. Kartouch

Le choix du ministère délégué chargé de l’Eau de débattre de la thématique portant sur la sécurité des barrages n’est pas fortuit. Le sujet revêt une importance capitale, compte tenu des menaces sérieuses que peuvent représenter les barrages pour les populations, comme l’a souligné Charafat Afailal, la ministre chargée de l’Eau. En effet, le parc des barrages devient de plus en plus vieillissant. En termes de chiffres, 64% des barrages qui sont actuellement en exploitation ont plus de 20 ans.  Certes, le souci de la sécurité est présent pendant toutes les phases de vie des barrages et se traduit par l’adoption des standards internationaux. Mais cela n'empêche pas qu’il existe un vide juridique et réglementaire en la matière.

La sécurité des barrages est plutôt appréhendée selon une approche basée sur des pratiques érigées en consignes, instructions et directives. L'absence de cadre juridique régissant la sécurité des barrages a été à l’origine de la multiplicité des intervenants. Ainsi, on trouve des barrages qui relèvent des agences de bassins hydrauliques, des barrages exploités par des organismes publics ou semi-publics, et d’autres qui sont concédés. Pour ce qui est de la réglementation en matière de réduction des risques de catastrophes, elle est du ressort de ministère de l’Intérieur. Pour ce qui est des petits barrages, ils échappent à toute surveillance, comme a indiqué Ahmed Fouad Charaïbi, du Comité marocain des barrages (CMB). Dans son exposé, celui-ci a mis l’accent sur certaines insuffisances constatées à ce niveau, telles que l’absence d’un dispositif d’auscultation, la faiblesse de l’inspection ainsi que l’absence d’un cahier de charges lorsqu’il y a un transfert de gestion aux communes. Pour combler ce vide juridique, le département de l’eau se penche sur l’élaboration d’un projet de loi relatif à la sécurité des barrages. Selon Mme Afailal, «ce texte vise la formalisation des pratiques et procédures.

Il permettra ainsi de clarifier le rôle et l’organisation des entités intervenant dans ce domaine, instruire les attributions et responsabilités de chacun pour se prémunir autant que possible des risques de ruptures ou de défaillances graves mettant en péril la vie de la population située à l’aval». Pour le contenu, le projet de loi déterminera, d’une part, les règles générales portant sur l’organisation de la construction et de l’exploitation des barrages. Et d’autre part, des responsables d’ouvrages qui devront être en mesure de garantir que les ouvrages ne présentent pas de risques pour les vies humaines et les infrastructures. Aussi, le texte fixera les règles permettant d’assurer la viabilité à long terme des ouvrages. Selon les explications de Mohamed Amahdouk, chargé de mission auprès du directeur des aménagements hydrauliques, le projet de loi sera axé sur la clarification des attributions de l’instance institutionnelle et des responsables chargés de l’exploitation. Ainsi que sur la classification, la construction, la surveillance et le contrôle des barrages.

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