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Trois décrets d’application du statut de l'׳auto-entrepreneur sont en cours de finalisation. Ces textes devront être soumis, dans quelques semaines, à l’examen du Conseil de gouvernement pour approbation. Ils concernent notamment les dispositions de gestion de ce statut ainsi que les conditions et mesures incitatives incluses dans ce régime, entre autres les modalités d’inscription, de radiation et de réinscription et les métiers exclus. «Après avoir réussi à accélérer le processus d’adoption du projet de loi sur le statut de l’auto-entrepreneur, je m’engage à avancer aussi vite que possible sur les projets de décrets. Je promets l’opérationnalisation de ce statut au courant de cette année», a déclaré Mamoum Bouhdoud. Le ministre chargé des Petites entreprises et de l'intégration du secteur informel s’exprimait le 25 février à Casablanca lors d’une conférence du Groupe Le Matin organisée autour du thème «Statut de l'auto-entrepreneur : levier de développement socio-économique». Outre le ministre et Mohammed Haïtami, PDG du Groupe Le Matin, sont intervenus lors cet événement Amin Touimi Benjelloun, directeur général de Barid Al Maghrib, Laïdi El Wardi, directeur général Banque de détail et des Marocains du monde de la BCP, et Mustapha Aman, directeur régional des Impôts.
De l’avis des intervenants, ce statut a pour but de développer l'esprit d'entrepreneuriat et de faciliter aux jeunes l'accès au marché du travail. Il s’adresse à deux populations, selon le ministre : l’entrepreneuriat social – entreprendre pour survivre et faire vivre sa famille – et l’entrepreneuriat d’opportunité – entreprendre pour réaliser un projet ou une idée à potentiel de développement. L’objectif du gouvernement est ainsi d’encourager davantage la fibre entrepreneuriale chez ces derniers pour évoluer vers une TPE.
Rappelons que la gestion de la relation avec les auto-entrepreneurs a été déléguée à Barid Al Maghrib. Amin Touimi Benjelloun a souligné que ses équipes sont fin prêtes pour accueillir les futurs auto-entrepreneurs. L’obtention du statut se fera sur simple inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, avec présentation de la carte d’identité nationale. L’un des atouts majeurs de Poste Maroc est la capillarité de son réseau d’agences (1.830 en tout), en majorité dans le monde rural et périurbain (1.149 points de vente).
Pour le volet fiscal, Mustapha Aman a indiqué que l’ambition n’est nullement d’augmenter les recettes, mais plutôt d'intégrer les auto-entrepreneurs dans le régime fiscal. D’après une simulation effectuée par le Département de Mamoum Bouhdoud, les recettes ne dépasseraient pas une centaine de millions de DH. Ce dispositif permettra aussi, selon Mohammed Haïtami et Laïdi El Wardi, l’inclusion financière, ces personnes pouvant devenir finançables par les banques – à travers une approche dédiée – et insérées dans les écosystèmes entrepreneuriaux.
