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L’objectif de cette rencontre était de jeter la lumière sur le bilan des représentants de la nation au cours de cette session et de mettre en avant les efforts déployés pour la mise à niveau du Parlement, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution. Karim Ghellab a affiché son entière satisfaction du bilan de la première Chambre. Ainsi, sur le plan législatif, il a précisé que la Chambre a enregistré un nombre record de textes adoptés. Et ce, par rapport aux précédentes législatures. En effet, la Chambre des représentants a approuvé 52 textes lors de la session d’octobre, contre une moyenne avoisinant 20,8 textes pour chaque session de la législature écoulée 2007-2011, toujours selon Ghellab.
À noter que sur ces 52 textes figurent
31 conventions internationales. Un nombre considérable qui s’explique, selon Ghellab, par la forte volonté du Royaume de s’inscrire dans la dynamique de la Communauté internationale. D’autant plus que la nouvelle Constitution a clairement stipulé la primauté des conventions sur la loi nationale. Quant au reste des lois adoptées (21), il est réparti entre 48 projets de loi et 4 propositions de loi.
Certes, le bilan du travail des députés de la première Chambre demeure intéressant au niveau quantitatif, mais sur le plan qualitatif, il est fortement critiqué, notamment du côté de l’opposition, d’autant qu’aucune loi organique ne fait partie des 52 lois adoptées. Sur ce point, Karim Ghellab rappelle le plan législatif promis par le gouvernement et qui tarde toujours à être dévoilé. Pour rattraper ce retard, les groupes parlementaires ont devancé l’Exécutif. La majorité et l’opposition ont, en effet, présenté 8 propositions de lois organiques, à raison de 4 chacune. Ces propositions ont touché divers domaines, comme les commissions parlementaires d’enquête et l’amazighité. Sur ce registre, la Chambre des représentants devrait trancher quant à la procédure à suivre à chaque fois qu’il est question de deux propositions de lois organiques concernant le même sujet et émanant de deux groupes. C’est le cas de la proposition de loi concernant les commissions d’enquête parlementaires, ayant été soumise par le RNI et le PJD et dont la discussion avait posé un problème de procédure. Sur ce point, Karim Ghellab a précisé qu’il a été convenu de mettre en place un groupe, constitué d’un député de chaque groupe parlementaire afin de se pencher sur des propositions de lois organiques.
Mais cette idée ne fait pas l’unanimité. En tout cas, la Chambre des représentants a mis à la disposition des députés tous les moyens nécessaires pour les motiver à produire des propositions de loi. Ainsi, le personnel de la première Chambre a été renforcé. Ce dernier a été essentiellement affecté aux administrations des groupes parlementaires. Karim Ghellab a indiqué qu’il avait été procédé à l’augmentation du personnel de 25%, à raison d’un fonctionnaire pour 4 parlementaires. Outre le personnel, la Chambre a affecté un budget au profit des groupes. Cette enveloppe qui oscille entre 120 000 DH et 600 000 par an est essentiellement destinée à l’expertise à laquelle pourraient recourir les groupes dans leur travail de production des propositions de loi. L’aménagement d’agenda dédié spécialement au travail législatif a été également parmi les actions visant la promotion de la production. Ainsi, il a été convenu de consacrer mardi de chaque semaine à cette mission. Pour Ghellab , l’idée est d’améliorer le travail et faciliter la tâche aux ministres. En tout, l’évaluation de la session d’octobre fait ressortir un bilan mitigé. Pour certains, le bilan n’est pas aussi copieux qu’on veut le faire croire.
