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Entrée en vigueur le 1er février 2011, cette circulaire vient répondre à des objectifs précis dont notamment la clarification de la notion de régularisation du marché en apportant les éléments d'appréciation qui permettent de canaliser la conduite d'un programme de rachat par les acteurs concernés. En d'autres mots, la circulaire indique de façon plus explicite les circonstances qui peuvent justifier des interventions sur les actions propres pour que le programme reste conforme à l'objectif de régularisation du marché. La circulaire vise également le renforcement de la professionnalisation de la pratique par l'adoption d'une série de dispositions nouvelles. Elle introduit l'obligation de confier l'exécution du programme de rachat à une seule société de Bourse qui doit agir dans un cadre mieux organisé et avec des moyens appropriés.
De cette manière, la société de Bourse est indépendante dans l'exécution du programme. Autrement dit, l'émetteur doit s'abstenir de donner des instructions de nature à orienter les interventions de la société de Bourse et de formuler des ordres d'achat et/ou de vente dans le cadre de son programme.
Celle-ci devra, en revanche, mettre en place l'organisation et les moyens à même de lui permettre de gérer adéquatement le programme de rachat et inscrire ses interventions sur le marché de l'action dans le seul objectif de le régulariser. Enfin, en vertu des cette disposition, ont été définies de nouvelles modalités d'intervention sur le marché.
La finalité est de minimiser le risque que le programme de rachat s'écarte de l'objectif de régularisation du marché. A cet effet, le dispositif prévoit la limitation des volumes d'intervention, l'instauration de périodes d'abstention, l'encadrement des prix d'intervention et le passage exclusif par le marché central. En somme, le programme de rachat d'actions autorisé dans ce cadre ne peut poursuivre d'autres objectifs, notamment la constitution d'un stock d'actions afin de procéder ultérieurement à une opération financière ou à une allocation aux salariés, l'annulation des actions rachetées ou la recherche d'un résultat financier.
Ainsi, le CDVM se veut intransigeant, car tout manquement aux dispositions de la présente circulaire est passible de sanctions. Dans ce sillage, il convient de préciser que les émetteurs ayant un programme de rachat en cours avant le 1er février 2011 (Maroc Telecom, Addoha, Alliances, Carier Saada, Snep, Atlanta, BMCI, Label Vie, Timar…) disposent d'un délai de deux mois afin de se conformer aux règles du nouveau dispositif.
En outre, du moment que l'intention de ces sociétés n'étant pas d'annuler les titres rachetés, le programme n'aura pas d'incidence sur leurs comptes autre que l'enregistrement des plus ou moins-values éventuelles constatées au compte de résultat.
Et ce en fonction des cours de l'action au moment de l'exécution des ordres d'achat ou de vente des titres.
Par contre, si le programme de rachat vise la destruction d'une partie des titres en circulation dans le cadre d'une réduction du capital, un effet direct est à citer, non pas sur le cours mais sur les ratios boursiers de la société (bénéfice et cash-flow par action). Ces derniers s'en trouvent améliorés dans la mesure où sur le plan comptable, une partie des actions n'existe plus.
De cette manière, la société de Bourse est indépendante dans l'exécution du programme. Autrement dit, l'émetteur doit s'abstenir de donner des instructions de nature à orienter les interventions de la société de Bourse et de formuler des ordres d'achat et/ou de vente dans le cadre de son programme.
Celle-ci devra, en revanche, mettre en place l'organisation et les moyens à même de lui permettre de gérer adéquatement le programme de rachat et inscrire ses interventions sur le marché de l'action dans le seul objectif de le régulariser. Enfin, en vertu des cette disposition, ont été définies de nouvelles modalités d'intervention sur le marché.
La finalité est de minimiser le risque que le programme de rachat s'écarte de l'objectif de régularisation du marché. A cet effet, le dispositif prévoit la limitation des volumes d'intervention, l'instauration de périodes d'abstention, l'encadrement des prix d'intervention et le passage exclusif par le marché central. En somme, le programme de rachat d'actions autorisé dans ce cadre ne peut poursuivre d'autres objectifs, notamment la constitution d'un stock d'actions afin de procéder ultérieurement à une opération financière ou à une allocation aux salariés, l'annulation des actions rachetées ou la recherche d'un résultat financier.
Ainsi, le CDVM se veut intransigeant, car tout manquement aux dispositions de la présente circulaire est passible de sanctions. Dans ce sillage, il convient de préciser que les émetteurs ayant un programme de rachat en cours avant le 1er février 2011 (Maroc Telecom, Addoha, Alliances, Carier Saada, Snep, Atlanta, BMCI, Label Vie, Timar…) disposent d'un délai de deux mois afin de se conformer aux règles du nouveau dispositif.
L'effet programme de rachat
A date d'aujourd'hui, 11 sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ont déjà entamé des programmes de rachat de leurs propres actions. Seulement, bien que les cours des valeurs en question se sont améliorés depuis le démarrage des programmes de rachat les concernant, il n'en demeure pas moins que des professionnels du marché estiment que l'influence n'est pas directe. Ils n'ont qu'un effet régulateur ayant pour objet de réajuster les cours à la hausse comme à la baisse.En outre, du moment que l'intention de ces sociétés n'étant pas d'annuler les titres rachetés, le programme n'aura pas d'incidence sur leurs comptes autre que l'enregistrement des plus ou moins-values éventuelles constatées au compte de résultat.
Et ce en fonction des cours de l'action au moment de l'exécution des ordres d'achat ou de vente des titres.
Par contre, si le programme de rachat vise la destruction d'une partie des titres en circulation dans le cadre d'une réduction du capital, un effet direct est à citer, non pas sur le cours mais sur les ratios boursiers de la société (bénéfice et cash-flow par action). Ces derniers s'en trouvent améliorés dans la mesure où sur le plan comptable, une partie des actions n'existe plus.
