Le directeur de l’ANRT, Azdine Al Montassir Billah, était fier mardi dernier de la performance de son agence. Lors de sa présentation des réalisations effectuées dans le cadre de la mise en œuvre de la note d’orientations générales (NOG), le responsable s’est félicité de résultats probants et d’objectifs «largement atteints» par sa structure. En effet, le marché des télécommunications marocain a connu une croissance sans précédent en particulier sur le segment du mobile et de l’internet. Le secteur a connu également une baisse importante des prix. Ce qui a contribué à l’augmentation du parc fixe et à une évolution significative du nombre d’abonnées à l’Internet.
D’après le directeur de l’ANRT, ces performances, notamment la baisse des prix, sont le fruit de la mise en œuvre d’un certain nombre de leviers de régulation et de mesures de libéralisation prévus par la NOG 2013. Parmi ces mesures, figure l’introduction d’un 3e opérateur mobile GSM sur le marché des télécoms au Maroc ainsi que la baisse des tarifs d’interconnexion entre opérateurs et la mise en place par l’ANRT des lignes directrices d’approbation des tarifs de détail.
Pour ce qui est du dégroupage de la boucle locale, ce dernier a été amélioré que ce soit en termes de tarifs ou de conditions d’accès. Une baisse des tarifs de dégroupage a été également opérée (- 43% pour le dégroupage total [20DH/mois] et -9% pour le dégroupage partial [73 DH/mois]).
La portabilité des numéros, un service permettant à tout abonné de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone, commercialisé depuis le 31 mai 2007, est l’un des leviers qui ont été également redynamisés durant la période 2009-2013.
Figurant dans le cadre de la note d’orientations générales 2013 qui a prévu d’ailleurs un certain nombre de mesures visant à le développer, ce service a bénéficié de mesures de simplification de demandes. L’ANRT a réduit ainsi le délai du changement d’opérateur à 6 jours au lieu de 15 prévues initialement. Le délai maximal pour l’annulation d’une demande de portage par le client a été également revu à la baisse. Ce dernier peut désormais s’effectuer en 2 jours au lieu de 11 jours. Idem pour le délai de coupure réduit à 2 heures seulement au lieu de 5 heures.
S’agissant du développement des infrastructures pour l’accès à l’Internet haut et très haut débit prévu dans le cadre de la NOG, le secteur s’est doté d’un plan d’action national pour le développement de l’Internet haut et très haut débit. Lequel s’articule sur le déploiement des technologies mobiles de 4e génération (4G) au début de l’année 2014. Selon le directeur de l’ANRT, la mise en œuvre de cette mesure fera du Maroc le premier pays en Afrique à se doter de cette technologie. Le plan prévoit aussi la mise en place des réseaux WiFi en Outdoor (extérieurs), et la fixation des modalités de raccordement des nouvelles constructions, habitations et zones d’activités aux infrastructures de télécommunication en fibre optique. Le programme porte également sur l’harmonisation des modalités d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications.
D’après M. Al Montassir Billah, les opérateurs ont du mal à placer leur relais à cause de la contestation des citoyens et des autorités qui expriment leurs inquiétudes face aux ondes que pourront dégager ces relais. Le directeur de l’ANRT se veut rassurant dans ce sens, soulignant que le Maroc respecte la réglementation internationale en matière d’exposition aux ondes. Outre ces réalisations, l’ANRT a entamé un nouveau chantier relatif cette fois à la révision du cadre législatif et réglementaire dans le but d’harmoniser la régulation aux défis à venir dont notamment le lancement des réseaux très haut débit au Maroc.
Cette révision, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la NOG 2013, a pour objet d’adapter et de renforcer le cadre légal régissant le secteur, notamment en clarifiant les obligations des opérateurs en matière d’information du public sur les conditions générales et contractuelles des offres et des services. Les réformes s’articuleront également sur le renforcement des règles de partage des infrastructures entre les opérateurs de télécommunications. L’ANRT souhaiterait également à travers ces réformes se doter du pouvoir de sanctions pécuniaires afin de permettre au régulateur de s’assurer du respect par les opérateurs de leurs obligations et de préserver les conditions d’une concurrence loyale.
