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Le conseil du gouvernement a abordé, au début de sa réunion tenue jeudi dernier, le bilan des accidents de la route des derniers mois. Un bilan dont les indicateurs de sinistralité restent alarmants. On parle de 26 995 accidents et de 1 556 morts enregistrés au cours des 5 premiers mois de 2012. Quant au nombre des blessés, il a atteint 4 635 blessés graves et 34 732 blessés légers. À noter que ces chiffres ont été dévoilés mercredi dernier lors de la 56e session de l’assemblée générale du Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC).
Vu les chiffres alarmants de l’hécatombe routière, Abdelilah Benkirane, dans son intervention au début de la réunion, a exhorté les conducteurs à prendre toutes les précautions pour éviter de porter atteinte à la vie des citoyens. D’après lui, «la vie humaine est chère à Dieu, et qu’y attenter est inacceptable des points de vue de la religion, de l’éthique et de la raison, surtout en ce mois sacré de ramadan». Avant même la réunion du CNPAC, le chef du gouvernement avait déjà soulevé, lors de la précédente réunion du conseil du gouvernement, le fléau des accidents de la route. Il a ainsi, appelé son staff à assumer ses responsabilités juridique, morale, et informationnelle en insistant sur l’impératif de prendre des mesures tendant à renforcer la prévention et sanctionner fermement les dépassements. Également au menu de la réunion des membres du gouvernement, un rapport détaillé présenté par Lahcen Haddad, ministre du Tourisme. Ledit rapport fait état des activités du secteur lors de ce dernier mois. Pour le lot, les indicateurs y afférents affichent le vert. Et ce, après un début de saison perturbé par les effets conjoncturels, politiques et économiques, ayant entraîné des contre-performances de l’activité touristique au Maroc durant les premiers mois de l’année. Les chiffres dévoilés par le ministre de tutelle font ressortir une progression de 10% des arrivées touristiques aux postes-frontières au cours du mois de juin, principalement, au départ du marché espagnol avec +37% et britannique avec +9%.
Idem pour les nuitées dans les établissements d’hébergement touristique classés qui ont marqué une hausse de 13%, notant ainsi une progression de 16% à Marrakech, de 13% à Agadir et de 11% à Casablanca. Le marché national, quant à lui, s’est vu attribuer la meilleure performance. Il a enregistré une progression de 22% pour le seul mois de juin. Ces bonnes performances du mois de juin stabilisent l’activité cumulée au titre du premier semestre de l’année 2012 à -1,5% en termes d’arrivées et à moins de 1,6% pour les nuitées. Notons que l’année avait démarré avec un recul de près de 9% des arrivées. Concernant les recettes touristiques, elles se sont stabilisées à -1,9% pour le premier semestre de 2012, réalisant ainsi 25 milliards de dirhams. Toujours selon les chiffres du ministère.
Le conseil de gouvernement a adopté, après examen, les deux textes de loi figurant à son agenda. Il s’agit du projet de loi 93-12 modifiant la loi 24-96 relative à La Poste et aux télécommunications. Selon Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, qui s’exprimait lors de l’habituel point de presse tenu à l’issue du conseil, «l’élaboration de ce projet fait suite à la décision des pouvoirs publics de confier les missions, objet des tirets 6, 12 et 13, du 3e alinéa de l’article 29 de la loi 24-96 relative à La Poste et aux télécommunications, à la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information relevant du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’administration de la Défense nationale.» Techniquement, le projet de loi qui vient d’être validé par le conseil abroge les tirets sus indiqués, via lesquels l’Agence nationale de réglementation des télécommunications s’est chargée de «proposer au gouvernement la réglementation applicable à la cryptographie et son contrôle (6), ainsi que les normes du système d’agrément des prestataires de services de certification électronique et de prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre (12) ainsi que d’agréer, pour le compte de l’État, les prestataires de services de certification électronique et de contrôler leur activité (13).»
Le conseil a également adopté le projet de décret portant application du 2e paragraphe de l’article 41 de la loi 28-08 relative à l’amendement de la loi régissant la profession d’avocat. Ce texte réglementaire a renforcé le contrôle des dotations annuelles allouées au titre de l’assistance judiciaire, destinées à couvrir les honoraires d’avocats, et ce, en contrepartie des prestations rendues dans ce cadre. Ainsi, les honoraires des avocats en matière d’assistance judiciaire ont été fixés à : 2 000 DH pour ce qui est des affaires déférées devant la Cour de cassation, à 1 500 DH devant la Cour d’appel et à 1 200 DH devant les Tribunaux de première instance.
