L’examen par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers du projet de loi organique relatif aux nominations aux hautes fonctions a été reporté au 22 mai courant, «à la demande» des groupes de l’opposition.
Après l’exposé du ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Abdelâadim El Guerrouj, la réunion de ladite commission, qui a débuté mercredi dans la matinée, a été levée suite à la requête de l’opposition.
Cette dernière a justifié cette demande par le souhait d’avoir le temps nécessaire d’approfondir l’étude du texte et probablement y proposer des amendements.
Le groupe fédéral a expliqué qu’il a adressé une lettre à la présidence de la Chambre afin de demander l’avis du Conseil économique et social sur certaines dispositions du projet.
Le projet de la loi organique, déjà adopté par la Chambre des représentants, arrête la liste des institutions et établissements publics stratégiques dont les responsables seront désignés en Conseil des ministres, et celle des hautes fonctions aux administrations publiques à pourvoir en Conseil de gouvernement, de même qu’il détermine les principes et critères de nomination, notamment ceux d’égalité des chances, de mérite, de compétence et de transparence.
Nature stratégique des établissements
Le projet de loi organique comporte six matières qui se rapportent aux modalités de nomination aux hautes fonctions et à la proposition des candidats et candidates, en plus de deux annexes comprenant la liste des institutions et entreprises publiques stratégiques et celle complétant les fonctions qui seront débattues en Conseil de gouvernement.
Le texte fixe les considérations présidant à la détermination de la liste des établissements dont les responsables sont nommés après délibération au sein du Conseil des ministres, sur la base d’une proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, outre une différenciation dans la procédure de nomination suivant chaque établissement.
La nature des établissements sélectionnés repose sur des considérations et critères liés à la nature stratégique et à la sensibilité de leurs activités, ainsi qu’au rôle qui leur est dévolu dans les domaines économique, social et culturel.
