Chambre des représentants

La réforme du règlement intérieur se fait attendre

Publié le : 6 mai 2013 - Jihane Gattioui, LE MATIN

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La réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants tarde à voir le jour. Pourtant, elle s’avère on ne peut plus essentielle pour promouvoir l’action de l’institution parlementaire, dont l’image est écorchée auprès de l’opinion publique. Après un premier amendement opéré en 2012 pour adapter le texte aux dispositions constitutionnelles, il s’est avéré nécessaire de procéder à une seconde réforme pour remédier aux dysfonctionnements et assurer la fluidité et l’efficacité de la nouvelle mission qui incombe aux députés.
D’autant plus que le Conseil constitutionnel avait rejeté quelque 38 articles de la première réforme pour «inconstitutionnalité».

Une commission technique, pilotée par le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, et constituée des représentants des huit groupes parlementaires, s’est attelée à la tâche depuis janvier. Elle a pu élaborer une plateforme de réforme.
Sauf qu’il reste encore quelques points en suspens n’ayant pas recueilli le consensus des différents acteurs politiques, d’après, Mohamed Hanine, député du RNI. Il s’agit notamment de la concrétisation des dispositions du texte fondamental ayant trait au nouveau statut de l’opposition. Celle-ci tient à renforcer ses prérogatives à travers des mécanismes inscrits noir sur blanc dans le règlement intérieur.

À titre d’exemple, l’un des points de divergence entre opposition et majorité porte sur la séance mensuelle des questions adressées au chef de gouvernement. Jusque-là, le timing de ces séances est réparti sur trois tranches égales : majorité, opposition et chef du gouvernement. Mais certains députés estiment que cette répartition «provisoire» n’est pas juste et demandent plutôt que la moitié du temps soit accordée aux groupes de l’opposition.

Trancher la question de la périodicité

Toujours sur ce point des séances destinées au chef de gouvernement, il s’avère nécessaire de trancher sur leur périodicité.
La Constitution stipule la tenue d’une séance mensuelle au Parlement. Mais compte tenu du système bicaméral de l’institution parlementaire, la question mérite un éclaircissement au niveau du règlement intérieur.
Ils sont nombreux à souligner l’utilité d’organiser une seule séance par mois dans l’une des deux Chambres.
À cette question s’ajoute l’impératif de définir clairement les sujets de la politique générale, car il a été constaté que les dossiers déjà choisis sont plutôt sectoriels et ressemblent parfois aux questions sectorielles posées lors des séances hebdomadaires. Celles-ci feront aussi l’objet d’amendement. La formule retenue par la commission technique porte sur des questions thématiques afin que la séance de contrôle parlementaire gagne en efficacité.

À présent, les représentants de la nation sont tenus d’accélérer la cadence pour concrétiser la réforme du règlement intérieur de la Chambre. Le retard est qualifié d’inacceptable par le parlementaire du parti de la colombe Mohamed Hanine. «Une solution politique s’impose pour répondre aux points qui restent en suspens. Il faut trancher le plus tôt possible pour dynamiser l’action parlementaire et véhiculer une autre image du Parlement à l’adresse de l’opinion publique.
Le retard est injustifié. La mise en place de nouveaux outils est nécessaire pour obtenir un rendement efficace», relève-t-il. Outre les aspects réglementaires, le nouveau règlement intérieur devra inclure une partie relative au code de déontologie parlementaire visant à améliorer la performance de l’institution législative.


Blocage au niveau de la Chambre des conseillers

Comment la Chambre des représentants va-t-elle faire face à l’absence d’une réforme du règlement intérieur de la Chambre des conseillers, pourtant on ne peut plus nécessaire pour faire aboutir la sienne ? La question demeure pour le moment en suspens. Et la situation s’avère compliquée. L’article 69 du texte fondamental stipule que «les deux Chambres du Parlement sont tenues, lors de l’élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et leur complémentarité, de manière à garantir l’efficience du travail parlementaire.» Mais, ils sont nombreux les députés à estimer que le dialogue entre les deux Chambres n’est pas aisé dans cette période transitoire qui a trop duré. La seconde Chambre fonctionne actuellement avec un règlement caduc tout en exerçant les prérogatives accordées par la nouvelle Constitution.

Repères
  • L’opposition réclame la moitié du timing de la séance des questions mensuelles destinées au chef du gouvernement.
  • Le retard dans la réforme est injustifié selon des parlementaires.

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