Fidèle à sa tradition, A. Benamour a saisi l'occasion pour dresser le bilan des réalisations du conseil, les contraintes ainsi que les perspectives d'avenir. Il était clair : « Nous sommes déterminés à rendre public le bilan de notre travail. La transparence et la communication avec l'opinion publique, les politiques, les économistes et les médias sont indispensables. Elles sont l'allié principal du conseil ». Et pour raison : la mission sensible confiée au conseil associant d'une part l'accompagnement positif et l'encouragement du monde économique et, d'autre part, la lutte contre l'économie de rente. « La communication avec les forces vives du pays a également pour objectif d'avoir le soutien afin d'affronter quelques dérapages du marché et faire respecter son éthique ».
Le bilan des réalisations du Conseil de la concurrence durant ses trois années d'existence reste positif. Les réalisations se font sentir à plusieurs niveaux.
Le premier concerne le renforcement institutionnel. Benamour en a été fier. « Nous pouvons dire que le Maroc se dote aujourd'hui d'un vrai Conseil de la concurrence », a-t-il dit. Une équipe comprenant près de 20 cadres confirmés (juristes, économistes) constitue l'ossature du conseil. Les ressources sont formées dans le cadre du jumelage avec l'Autorité allemande de la concurrence. L'objectif est de leur permettre d'avoir connaissance de l'expérience de ce pays d'Europe en la matière pour être en mesure de mener parfaitement les missions qui lui sont dévolues. Le deuxième volet a trait aux activités du conseil en matière de sensibilisation aux dossiers de la concurrence. Ainsi, le conseil a organisé 21 campagnes nationales, 16 régionales et des rencontres avec les médias. À cela s'ajoute sa participation à trois conférences internationales traitant des aspects juridiques et économiques de la concurrence.
Le troisième volet a concerné les saisines et les avis. Le conseil a reçu 33 saisines et demandes d'avis émanant de l'ancien gouvernement, des associations professionnelles et des centrales syndicales. Sur ce, le conseil a accepté 21 d'entre elles et jusqu'à présent il s'est prononcé sur 13. Il s'agit entre autres de la concurrence dans le secteur du livre scolaire, une consultation au sujet de l'obligation du passage par les halles aux poissons pour la vente des apports de la pêche côtière et artisanale. Le conseil se prononcera sur 10 affaires dans près de trois mois. Il est question de 5 demandes d'avis notamment sur la concurrence entre grandes surfaces et commerces de proximité et les conditions d'accès au marché du tabac fabriqué. Et 5 saisines concernant entre autres la concurrence en matière de beurre, la concurrence déloyale des banques dans le secteur des assurances. Quant au quatrième volet, il a touché les études de compétitivité de certains secteurs. Au menu, 20 études sont programmées par le conseil. L'objectif est d'une part se doter d'un fonds documentaire qui peut être utile en cas de demandes d'avis et de saisines et d'autre part avoir un vecteur pour la vulgarisation de la culture concurrentielle. Selon Benamour, « il ne s'agit pas d'autosaisines.
Car la loi actuelle ne nous en autorise pas. Elles constituent des références qui seront utiles pour les prochaines saisines, surtout après la réforme prévue », a-t-il expliqué. En tout cas, le régulateur tient à discuter ces études avec les concernés avant toute publication.
À l'heure actuelle, 5 sont déjà réalisées. Il s'agit des études sur la téléphonie mobile, les grandes et moyennes surfaces, les crédits à la consommation, les huiles de table et les sanctions dans le droit de la concurrence. Le dernier volet concerne la révision du statut du conseil dont les amendements y afférents ont été soumis à l'ex-Pemier ministre en 2009. Ils visent à faire du conseil une structure indépendante et décisionnelle au lieu d'un simple organisme à vocation consultative. Après la constitutionnalisation de son instance, Abdelali Benamour est cette fois-ci très optimiste. « Aujourd'hui, la solution a été avancée grâce à l'initiative Royale. Le projet qui est entre les mains du Secrétariat général du gouvernement comporte toutes les qualifications requises conformément aux standards internationaux », indique Benamor. À rappeler que l'article 66 de la nouvelle Constitution a octroyé de larges prérogatives au Conseil de la concurrence (l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques commerciales déloyales). Ainsi, le conseil a procédé à des amendements après cette disposition constitutionnelle. L'optimisme de Benamour s'explique aussi par l'attention accordée au conseil par le nouvel exécutif à travers son programme. «Nous sommes parmi les rares institutions à être citées à titre nominatif dans la déclaration du gouvernent », a-t-il déclaré au Matin.
Toutefois, il espère que le projet de loi ne fera pas l'objet de modifications de nature à déformer son sens et sa logique. Ce que nous avons proposé est très solide. Tout changement portera préjudice à son efficience ».
Outre la réforme du cadre juridique, l'encadrement et le renforcement des ressources humaines du conseil sont également attendus. Benamour a sa propre logique : « Après la réforme, nous serons contraints à accroitre nos cadres pour pouvoir effectuer notre mission », a-t-il noté. Au programme, porter au double le nombre des cadres pour atteindre 40 personnes durant la première année de la réforme. Ces ressources exécuteront leurs missions au sein de deux directions. La première est la direction exécutive spécialisée dans les saisines externes et les autosaisines. Elle se prononcera sur les pratiques anticoncurrentielles des entreprises. La seconde sera dédiée aux études et «l'Advocacy ». Elle sera chargée des dossiers afférents à l'économie de marché et l'économie de rente.
Le bilan des réalisations du Conseil de la concurrence durant ses trois années d'existence reste positif. Les réalisations se font sentir à plusieurs niveaux.
Le premier concerne le renforcement institutionnel. Benamour en a été fier. « Nous pouvons dire que le Maroc se dote aujourd'hui d'un vrai Conseil de la concurrence », a-t-il dit. Une équipe comprenant près de 20 cadres confirmés (juristes, économistes) constitue l'ossature du conseil. Les ressources sont formées dans le cadre du jumelage avec l'Autorité allemande de la concurrence. L'objectif est de leur permettre d'avoir connaissance de l'expérience de ce pays d'Europe en la matière pour être en mesure de mener parfaitement les missions qui lui sont dévolues. Le deuxième volet a trait aux activités du conseil en matière de sensibilisation aux dossiers de la concurrence. Ainsi, le conseil a organisé 21 campagnes nationales, 16 régionales et des rencontres avec les médias. À cela s'ajoute sa participation à trois conférences internationales traitant des aspects juridiques et économiques de la concurrence.
Le troisième volet a concerné les saisines et les avis. Le conseil a reçu 33 saisines et demandes d'avis émanant de l'ancien gouvernement, des associations professionnelles et des centrales syndicales. Sur ce, le conseil a accepté 21 d'entre elles et jusqu'à présent il s'est prononcé sur 13. Il s'agit entre autres de la concurrence dans le secteur du livre scolaire, une consultation au sujet de l'obligation du passage par les halles aux poissons pour la vente des apports de la pêche côtière et artisanale. Le conseil se prononcera sur 10 affaires dans près de trois mois. Il est question de 5 demandes d'avis notamment sur la concurrence entre grandes surfaces et commerces de proximité et les conditions d'accès au marché du tabac fabriqué. Et 5 saisines concernant entre autres la concurrence en matière de beurre, la concurrence déloyale des banques dans le secteur des assurances. Quant au quatrième volet, il a touché les études de compétitivité de certains secteurs. Au menu, 20 études sont programmées par le conseil. L'objectif est d'une part se doter d'un fonds documentaire qui peut être utile en cas de demandes d'avis et de saisines et d'autre part avoir un vecteur pour la vulgarisation de la culture concurrentielle. Selon Benamour, « il ne s'agit pas d'autosaisines.
Car la loi actuelle ne nous en autorise pas. Elles constituent des références qui seront utiles pour les prochaines saisines, surtout après la réforme prévue », a-t-il expliqué. En tout cas, le régulateur tient à discuter ces études avec les concernés avant toute publication.
À l'heure actuelle, 5 sont déjà réalisées. Il s'agit des études sur la téléphonie mobile, les grandes et moyennes surfaces, les crédits à la consommation, les huiles de table et les sanctions dans le droit de la concurrence. Le dernier volet concerne la révision du statut du conseil dont les amendements y afférents ont été soumis à l'ex-Pemier ministre en 2009. Ils visent à faire du conseil une structure indépendante et décisionnelle au lieu d'un simple organisme à vocation consultative. Après la constitutionnalisation de son instance, Abdelali Benamour est cette fois-ci très optimiste. « Aujourd'hui, la solution a été avancée grâce à l'initiative Royale. Le projet qui est entre les mains du Secrétariat général du gouvernement comporte toutes les qualifications requises conformément aux standards internationaux », indique Benamor. À rappeler que l'article 66 de la nouvelle Constitution a octroyé de larges prérogatives au Conseil de la concurrence (l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques commerciales déloyales). Ainsi, le conseil a procédé à des amendements après cette disposition constitutionnelle. L'optimisme de Benamour s'explique aussi par l'attention accordée au conseil par le nouvel exécutif à travers son programme. «Nous sommes parmi les rares institutions à être citées à titre nominatif dans la déclaration du gouvernent », a-t-il déclaré au Matin.
Toutefois, il espère que le projet de loi ne fera pas l'objet de modifications de nature à déformer son sens et sa logique. Ce que nous avons proposé est très solide. Tout changement portera préjudice à son efficience ».
Outre la réforme du cadre juridique, l'encadrement et le renforcement des ressources humaines du conseil sont également attendus. Benamour a sa propre logique : « Après la réforme, nous serons contraints à accroitre nos cadres pour pouvoir effectuer notre mission », a-t-il noté. Au programme, porter au double le nombre des cadres pour atteindre 40 personnes durant la première année de la réforme. Ces ressources exécuteront leurs missions au sein de deux directions. La première est la direction exécutive spécialisée dans les saisines externes et les autosaisines. Elle se prononcera sur les pratiques anticoncurrentielles des entreprises. La seconde sera dédiée aux études et «l'Advocacy ». Elle sera chargée des dossiers afférents à l'économie de marché et l'économie de rente.
