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L'institutionnalisation de la régionalisation avancée est l'un des points sur lesquels les projecteurs sont braqués dans le cadre de la lecture du projet de Constitution soumis au référendum. Car il s'agit là d'une vision qui avait mobilisé, au cours de l'année dernière, les acteurs politiques, la société civile et toute l'équipe de la Commission consultative de la régionalisation (CCR), présidée par Omar Azziman. Ce point est sous les projecteurs, car toutes les instances vérifient si les propositions qui ont été émises au sujet de la régionalisation ont été prises en considération. Les membres de la CCR soutiennent, dans ce sens, que le projet de Constitution a effectivement pris en considération les conclusions qu'ils ont faites. Que propose donc le projet de loi fondamentale à cet égard ? A la lecture du texte, la réponse surgit à plusieurs niveaux. Ainsi, au même titre qu'il est spécifié, dans l'article premier, que le Maroc «s'appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices», il est aussi précisé que «l'organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée».
S'inspirant des conclusions de la CCR, le projet consacre les modalités de financement des régions, les mesures d'accompagnement devant garantir la réussite de la régionalisation notamment en matière d'équilibre entre les différentes régions Ainsi, le premier élément sur lequel avait insisté la Commission et qui est repris par le projet c'est celui relatif à la régionalisation en tant qu'expression de la démocratie. En effet, l'article 135 du projet qui fait partie du titre consacré aux «régions et collectivités territoriales» qui détermine que les collectivités territoriales sont les régions, les préfectures et les provinces et les communes, met en avant le principe de la démocratie participative. Cet article précise que ces collectivités, notamment la région, «constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires» tout en précisant qu'elles sont «élus au suffrage universel direct».
Allant dans les détails, le projet de la loi fondamentale ne se contente pas d'évoquer le principe de la démocratie participative entre les lignes. Il est spécifié, noir sur blanc, que des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation doivent être mis en place par les conseils des régions afin de favoriser l'implication des citoyens et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement. Pour plus de garanties et dans la perspective du contrôle populaire sur les conseils régionaux, le projet donne aux citoyens et aux associations la possibilité «d'exercer le droit de pétition en vue de demander l'inscription à l'ordre du jour du Conseil, d'une question relevant de sa compétence».
En termes de mesures d'accompagnement, le projet de texte a repris la proposition de la CCR, celle de créer, au profit des régions, un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d'infrastructures et d'équipements. Ce fonds, ainsi que le dispose l'article 142 du projet, ne sera créé que pour une période déterminée.
Les autres détails de fonctionnement des régions seront déterminés par une loi organique qui s'attellera à définir les conditions de gestion démocratique de leurs affaires, les règles relatives à l'éligibilité, aux incompatibilités et aux cas d'interdiction du cumul de mandats, ainsi que le régime électoral et les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes.
Lorsque le concours de plusieurs collectivités territoriales est nécessaire à la réalisation d'un projet, les collectivités concernées conviennent des modalités de leur coopération.
S'inspirant des conclusions de la CCR, le projet consacre les modalités de financement des régions, les mesures d'accompagnement devant garantir la réussite de la régionalisation notamment en matière d'équilibre entre les différentes régions Ainsi, le premier élément sur lequel avait insisté la Commission et qui est repris par le projet c'est celui relatif à la régionalisation en tant qu'expression de la démocratie. En effet, l'article 135 du projet qui fait partie du titre consacré aux «régions et collectivités territoriales» qui détermine que les collectivités territoriales sont les régions, les préfectures et les provinces et les communes, met en avant le principe de la démocratie participative. Cet article précise que ces collectivités, notamment la région, «constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires» tout en précisant qu'elles sont «élus au suffrage universel direct».
Allant dans les détails, le projet de la loi fondamentale ne se contente pas d'évoquer le principe de la démocratie participative entre les lignes. Il est spécifié, noir sur blanc, que des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation doivent être mis en place par les conseils des régions afin de favoriser l'implication des citoyens et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement. Pour plus de garanties et dans la perspective du contrôle populaire sur les conseils régionaux, le projet donne aux citoyens et aux associations la possibilité «d'exercer le droit de pétition en vue de demander l'inscription à l'ordre du jour du Conseil, d'une question relevant de sa compétence».
En termes de mesures d'accompagnement, le projet de texte a repris la proposition de la CCR, celle de créer, au profit des régions, un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d'infrastructures et d'équipements. Ce fonds, ainsi que le dispose l'article 142 du projet, ne sera créé que pour une période déterminée.
Les autres détails de fonctionnement des régions seront déterminés par une loi organique qui s'attellera à définir les conditions de gestion démocratique de leurs affaires, les règles relatives à l'éligibilité, aux incompatibilités et aux cas d'interdiction du cumul de mandats, ainsi que le régime électoral et les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes.
Prééminence de la région
Le projet de Constitution donne une place de choix à la région tout en précisant qu'aucune collectivité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre. Or, dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement régional et des schémas régionaux d'aménagement du territoire, la région assure, sous l'impulsion du président du Conseil régional, un rôle prééminent par rapport aux autres collectivités, dans le respect des compétences propres de ces dernières.Lorsque le concours de plusieurs collectivités territoriales est nécessaire à la réalisation d'un projet, les collectivités concernées conviennent des modalités de leur coopération.
