Les partis politiques ont fait preuve d'une grande flexibilité lors des 20 réunions de concertations avec le ministère de l'Intérieur autour de l'arsenal juridique relatif aux élections lancées depuis février dernier. C'est ce que tient à souligner un responsable au ministère de l'Intérieur estimant que le consensus escompté a été largement atteint même si quelques points font encore objet de divergence. «Tous les partis politiques ont affiché leur attention d'adhérer aux solutions consensuelles. Il n'existe pas un texte idéal qui pourrait recueillir l'agrément de toutes les composantes du champ politique», précise-t-il.
Les tractations sont encore ouvertes en ce qui concerne le projet de loi organique relative à la chambre des Représentants, il nécessitera encore quelques tractations au cours des prochains jours avant de le lancer bientôt dans le circuit législatif. En effet, le seuil, la liste nationale et le découpage sont les trois principaux points de discorde sur un total de 100 articles. Mais, d'après une source au ministère, il n'existe pas de blocage et le département de Taib Cherkaoui essaie de rapprocher les points de vue entre les formations politiques qui «n'ont pas des positions figées». Les partis politiques ont affiché leur détermination à adhérer à toute proposition servant les intérêts supérieurs de la Nation. Aussi le texte sera-t-il transféré au Parlement durant les prochains jours.
Quant au projet de loi organique sur les partis politiques, il est déposé au secrétariat général du gouvernement et sera bientôt soumis au conseil des ministres, selon les nouvelles dispositions de la Constitution. Les nouveautés ont trait notamment au financement des partis. La mouture actuelle généralise le soutien étatique à toutes les formations ayant participé aux élections. Pour répondre aux impératifs d'équité et de rationalisation du champ politique, quelques seuils de financements ont été définis. Une somme forfaitaire sera accordée aux formations ayant couvert au moins 10 % des circonscriptions. Cette somme sera doublée pour les partis qui arrivent à un seuil entre 3 et 5 %. Pour ceux qui atteignent 5 % et plus, ils seront financés selon le nombre des voix et sièges obtenus.C'est un mécanisme qui prend en considération le poids de chaque parti et permet en même temps aux petites formations d'avoir un minimum de fond de roulement, indique la même source: «C'est un moyen incitatif pour que les partis politiques travaillent davantage. C'est un système qui n'est pas statique permettant de créer l'ambition chez les partis politiques. »
La question du financement sur la base des pôles créés entre les partis politiques qui a été supprimée de la première mouture a été réintroduite dans le cadre du consensus.
Outre le financement, une autre nouveauté a été introduite donnant à la justice la priorité pour trancher en ce qui concerne les affaires relatives aux formations politiques. La dissolution administrative sera annulée.
Selon le ministère de l'Intérieur, les nouvelles dispositions s'assignent pour objectif de rationaliser l'échiquier politique et donner, ainsi, confiance aux électeurs. L'enjeu est en effet de taille. Il s'agit de donner un coup de fouet au taux de participation qui constitue un enjeu majeur tant pour les partis politiques que pour l'avenir du pays.
L'échéancier du 25 novembre incite tant le ministère de l'Intérieur que les acteurs politiques à accélérer la cadence pour faire passer les textes dans les plus brefs délais.
D'autres projets de loi sont en cours de préparation comme le texte organique de la chambre des conseillers, le projet relatif aux élections des conseils territoriaux, celui ayant trait à l'organisation régionale…
Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a récemment souligné que l'Exécutif aurait pu ne pas recourir à cette voie de consensus en se contentant d'élaborer des textes et de les soumettre au circuit législatif mais il a opté pour ce choix pour faire participer tous les acteurs de l'échiquier politique. Mais il est à noter que l'expérience a démontré que si les projets ne passent pas par l'option des concertations préalables, ils nécessitent de longues séances de débat au sein du Parlement avant l'entérinement des projets.
Les tractations sont encore ouvertes en ce qui concerne le projet de loi organique relative à la chambre des Représentants, il nécessitera encore quelques tractations au cours des prochains jours avant de le lancer bientôt dans le circuit législatif. En effet, le seuil, la liste nationale et le découpage sont les trois principaux points de discorde sur un total de 100 articles. Mais, d'après une source au ministère, il n'existe pas de blocage et le département de Taib Cherkaoui essaie de rapprocher les points de vue entre les formations politiques qui «n'ont pas des positions figées». Les partis politiques ont affiché leur détermination à adhérer à toute proposition servant les intérêts supérieurs de la Nation. Aussi le texte sera-t-il transféré au Parlement durant les prochains jours.
Quant au projet de loi organique sur les partis politiques, il est déposé au secrétariat général du gouvernement et sera bientôt soumis au conseil des ministres, selon les nouvelles dispositions de la Constitution. Les nouveautés ont trait notamment au financement des partis. La mouture actuelle généralise le soutien étatique à toutes les formations ayant participé aux élections. Pour répondre aux impératifs d'équité et de rationalisation du champ politique, quelques seuils de financements ont été définis. Une somme forfaitaire sera accordée aux formations ayant couvert au moins 10 % des circonscriptions. Cette somme sera doublée pour les partis qui arrivent à un seuil entre 3 et 5 %. Pour ceux qui atteignent 5 % et plus, ils seront financés selon le nombre des voix et sièges obtenus.C'est un mécanisme qui prend en considération le poids de chaque parti et permet en même temps aux petites formations d'avoir un minimum de fond de roulement, indique la même source: «C'est un moyen incitatif pour que les partis politiques travaillent davantage. C'est un système qui n'est pas statique permettant de créer l'ambition chez les partis politiques. »
La question du financement sur la base des pôles créés entre les partis politiques qui a été supprimée de la première mouture a été réintroduite dans le cadre du consensus.
Outre le financement, une autre nouveauté a été introduite donnant à la justice la priorité pour trancher en ce qui concerne les affaires relatives aux formations politiques. La dissolution administrative sera annulée.
Selon le ministère de l'Intérieur, les nouvelles dispositions s'assignent pour objectif de rationaliser l'échiquier politique et donner, ainsi, confiance aux électeurs. L'enjeu est en effet de taille. Il s'agit de donner un coup de fouet au taux de participation qui constitue un enjeu majeur tant pour les partis politiques que pour l'avenir du pays.
L'échéancier du 25 novembre incite tant le ministère de l'Intérieur que les acteurs politiques à accélérer la cadence pour faire passer les textes dans les plus brefs délais.
D'autres projets de loi sont en cours de préparation comme le texte organique de la chambre des conseillers, le projet relatif aux élections des conseils territoriaux, celui ayant trait à l'organisation régionale…
Objectifs du consensus
Pourquoi cherche-t-on le consensus à la veille des élections législatives anticipées ? Selon un responsable au ministère de l'Intérieur, le Maroc est en train de vivre une phase particulière marquée par l'adoption d'une nouvelle constitution. Il s'agit du premier rendez-vous électoral qui devra prendre en considération les nouvelles dispositions constitutionnelles. « Nous sommes dans une étape de construction. Le défi est de pouvoir arriver, par la suite, à la normalisation de l'opération électorale. », dit-il.Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a récemment souligné que l'Exécutif aurait pu ne pas recourir à cette voie de consensus en se contentant d'élaborer des textes et de les soumettre au circuit législatif mais il a opté pour ce choix pour faire participer tous les acteurs de l'échiquier politique. Mais il est à noter que l'expérience a démontré que si les projets ne passent pas par l'option des concertations préalables, ils nécessitent de longues séances de débat au sein du Parlement avant l'entérinement des projets.
