Habitat

Vers la simplification des procédures d’octroi des autorisations de construire

Publié le : 13 mars 2013 - Avec agences, LE MATIN

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Le travail de réflexion initié par les pouvoirs publics pour favoriser la simplification des procédures d’octroi des autorisations de construire et des permis et des certificats de conformité a atteint un stade avancé, au vu des résultats d’un atelier tenu dans ce sens, dernièrement à Rabat, sous la présidence du ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, Nabil Benabdellah, et du ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif. Il s’agit d’un atelier de réflexion dédié aux conditions d’octroi des autorisations de construire, des permis d’habiter et des certificats de conformité ainsi qu’à la mise en place d’indicateurs de performance des procédures de construire, qui s’inscrit dans la nouvelle vision du département concerné visant notamment à encourager les investissements et consacrer la transparence et la bonne gouvernance.

«Cette réunion s’intéresse, en premier lieu, aux procédures de délivrance de l’autorisation de construire, du permis d’habiter et du certificat de conformité, qui sont extrêmement compliquées», a déclaré M. Benabdellah à la presse en marge de la réunion, ajoutant que «dans le cadre de la simplification de ces procédures, de l’encouragement des investissements, de la transparence et de la bonne gouvernance, des efforts sont consentis par l’ensemble des parties concernées afin de simplifier les procédures et d’accélérer leurs délais, mais aussi en vue de lutter contre les pratiques frauduleuses nuisant aux intérêts des citoyens et des investisseurs marocains et étrangers». Cet atelier de réflexion intervient au moment où les promoteurs immobiliers tirent à boulets rouges sur le gouvernement et mettent en garde contre une éventuelle crise aiguë dans le secteur. Ils soulignent que la loi sur le notariat, qui contient des procédures administratives supplémentaires, a provoqué en deux mois une baisse des ventes de 100 000 unités de logement.
Répondant à ces propos, le directeur de l’urbanisme au ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, Taoufik Benali, a justement précisé que le but de cette rencontre était de partager des indicateurs de performance qui concernent le domaine de la construction d’une manière générale, via un débat «autour des différents aspects et procédures concernant le circuit d’autorisation, depuis la phase de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention du certificat du permis d’habitat et du certificat de conformité».
Un ensemble de problématiques ont été abordées à cette occasion, notamment «celles liées aux contrôles publics exercés sur la construction, marqués par de fortes variations géographiques et l’excessivité de la marge de discrétion des opérateurs publics régionaux en la matière».

La réunion développe de fortes synergies avec l’initiative soutenue par l’Agence américaine pour le développement international (USAID) visant à promouvoir, dans plusieurs grandes villes marocaines (Oujda, Rabat), un programme informatique de grille de qualification des documents permettant d’améliorer la transparence et d’accélérer les délais d’obtention des autorisations pour les grands projets. Elle a pour principaux objectifs d’appréhender au mieux l’état d’avancement des réformes en cours, de présenter la vision du projet sur les indicateurs de performance et ses principes directeurs, de proposer un plan d’action et d’exploiter des initiatives en synergie avec le projet, outre l’identification, la sélection et la validation du choix d’indicateurs pertinents capables de mesurer les points critiques dans la procédure d’autorisation de construire. Le résultat de ces discussions devrait conduire à une validation des principaux indicateurs susceptibles d’être retenus pour la phase de test et de mise en œuvre expérimentale du projet.

Organisée en partenariat avec la Banque mondiale, l’USAID et le secteur privé, cette réunion vient en prolongement de celles organisées successivement par la Commission nationale de l’environnement des affaires (CNEA) (novembre 2012) et le ministère des Affaires générales et de la gouvernance (janvier 2013).


Nécessité d’ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones

Nabil Benadellah, a récemment mis l’accent à Beni Mellal, sur la nécessité d’ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones et régions du royaume pour assurer en plus de l’habitat et des services publics, des prestations sociales et des espaces verts aux citoyens qui auront ainsi l’occasion de s’approprier un logement décent de manière légale. S’exprimant à l’occasion de la tenue de la 13e session du Conseil d’administration de l’Agence urbaine de Beni Mellal, M. Benadellah a souligné que le ministère mène une politique volontariste de lutte contre l’habitat insalubre qui s’inscrit dans une approche globale de la politique de la ville. Le ministère a réussi le défi de réduire, au niveau national, de plus de 60% le nombre de bidonvilles, a-t-il dit, précisant que la plupart de l’habitat anarchique est construit en dur. Notant que 14 projets de logements seront réalisés au niveau de la région de Tadla-Azilal en dépit des ressources modestes dont dispose le Fonds de développement rural, le ministre a appelé à l’adoption d’une approche participative nouvelle visant l’encadrement du secteur de l’habitat et de l’urbanisme en milieu rural.


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